1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.)
Identifiant de la procédure: b7e4c3b1-77a1-44de-a0b5-1f231441da1d
Identifiant interne: 2025_7882
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79811000 Services d'impression numérique, 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au Ccas de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le Ccas de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.). La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires révisables et exécuté par émission de bons de commande. La date de début de l'accord-cadre, fixée dans le présent avis au 1er septembre 2025, est une date indicative et non contractuelle. Les prestations pourront commencer avant ou après cette date selon la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le présent marché ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 10 000 euros Ht - Maximum : 67 000 euros Ht Des échantillons devront être remis suivant les modalités indiquées à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les critères et sous-critères sont précisés l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère prix sera analysé à partir d'une simulation de commande ne figurant pas au Dce préétablie par le service achats et commande publique. Le critère valeur technique de l'offre (40 points) comporte 3 sous-critères : - Qualité des produits proposés (20 points) - Organisation logistique et délais de livraison (15 points) - Qualité de service (5 points) Le critère performance environnementale de l'offre (20 points) comporte 3 sous-critères : - Processus de fabrication (10 points) - Gestion des emballages et déchets (5 points) - Impact environnemental des livraisons (5 points) Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le Ccas de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par le service achats et commande publique (Sacp), et par le Ccas de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.)
Identifiant interne: S-PF-1647935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79811000 Services d'impression numérique, 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Villeurbanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46AE0075-EE64-C1E0-558A2349B91126C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 46AE009B-FF27-5964-9AA6421DBCAA6E22
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Commande Publique
Téléphone: 0426106007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 46AE00AC-DB2F-BA82-CEDE92B981BEE156
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f568e988-d1c1-4c97-8a82-59d6d91ad136 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:14:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315233-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
