1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POMPAGE ET CURAGE DES BACS A GRAISSE ET STATIONS DE RELEVAGE, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS, INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Description: La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne
Identifiant de la procédure: 2af2080a-6a95-474a-ab6c-05cfaa330e22
Identifiant interne: 2024-7751
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne. Il est question d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 20 000 euro(s) Ht - Maximum : 80 000 euro(s) Ht Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la direction de la construction au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : - Prix (pondération : 40 %) - Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (pondération : 60 %) Les éléments nécessaires au choix des offres sont précisés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: POMPAGE ET CURAGE DES BACS A GRAISSE ET STATIONS DE RELEVAGE, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES CANALISATIONS, INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Description: La présente consultation concerne le pompage et le curage des bacs à graisse et des stations de relevage, le débouchage et curage des canalisations, l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne
Identifiant interne: S-PF-1520722
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 536506-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 10:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 603AA59E-C26D-565E-1DFDB33047811AAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement: 603AA5CA-EA99-63B0-BFC31703ED11137D
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 603AA607-BE29-FFE1-DF52B1D5333162D3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 10h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 10h30 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d253f443-daaa-484e-89fc-15df8e0e9900 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 09:26:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602799-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
