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Mission D'Architecte Conseil : Analyse Et Avis Architecturaux Sur Les Projets Et Les Permis De Construire Pour La Ville De Villeurbanne (69) Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne...
Ville de Villeurbanne 69601Villeurbanne commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 04 72 65 80 51
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Mission D'Architecte Conseil : Analyse Et Avis Architecturaux Sur Les Projets Et Les Permis De Construire Pour La Ville De Villeurbanne (69)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4534451

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/19)
200999-2019
BOAMP (30/04/19)
19-67869

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-67869
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villeurbanne, Numéro national d'identification : 21690266800013, Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon, 69601, Villeurbanne, F, Téléphone : (+33) 4 26 10 60 07, Courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, Fax : (+33) 4 72 65 80 51, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission D'Architecte Conseil : Analyse Et Avis Architecturaux Sur Les Projets Et Les Permis De Construire Pour La Ville De Villeurbanne (69)
Numéro de référence : 2019-6439
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type Zac, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions Préalables aux permis de construire (C.P.).Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :Minimum : 40 000 euros HtMaximum : 75 000 euros HtDurée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type Zac, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions Préalables aux permis de construire (C.P.).Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :Minimum : 40 000 euros HtMaximum : 75 000 euros HtDurée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : D'une durée initiale d'1 an, le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Co-traitant, sous-traitant ?. ) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du présent Règlement de la consultation.Ils incluent l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de l'analyse des dossiers de candidatures, les candidats devront fournir :1. une référence se rapportant soit, à des prestations analogues portant sur des territoires de plus de 50 000 habitants soit, à des prestations liées à l'enseignement ou à la formation ou conseil dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme exécutées au cours des trois dernières années.2. des références de projets de construction réalisés au cours des 5 dernières années principalement dans le domaine du logement.Pour conforter la mission au regard des problématiques actuelles, la Ville de Villeurbanne souhaite que le titulaire puisse aussi s'appuyer sur une compétence environnementale et de paysage
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra obligatoirement proposer un architecte disposant d'un diplôme en architecture (architecte Dplg ou diplôme équivalent reconnu par l'ordre des architectes).L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être fournie dans la candidature
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Cette consultation correspond au renouvellement anticipé d'une consultation référencée 2018-6164 publiée le 16 février 2018. Compte tenu des évolutions du cahier des charges du marché et afin de mettre le cadre financier en cohérence avec celui-ci, ce marché fait l'objet d'une reconsultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2019
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