1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Villeurbanne
Description: Maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Villeurbanne. Compte tenu de l'importance de ce dispositif, il est impératif pour la ville de Villeurbanne de disposer d'un système supervisé, maintenu dans les délais demandés et mis régulièrement à jour afin de bénéficier d'un système stable. La ville de Villeurbanne souhaite également qu'une entreprise puisse intervenir rapidement en cas de dégradation d'un mât de vidéoprotection nécessitant une mise en sécurité, évacuation, remplacement de ce dernier
Identifiant de la procédure: 94494010-5b56-4c68-9989-f83be5f1893e
Identifiant interne: 2025-7881
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date de début du marché, fixée à début mai, est une date prévisionnelle. Le montant Ht annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - Maximum : 150 000 euro(s) Ht/an Le marché ne comporte pas de tranches, ni d'options. Les variantes sont interdites. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le critère "valeur technique de l'offre" comporte trois sous-critères: - Sous-critère 1: Moyens humains et techniques mis à disposition pour cette prestation (20 points) - Sous-critère 2: Mode opératoire pour réaliser les prestations demandées et délais d'interventions (20 points) - Sous-critère 3: Qualité des matériels et performance environnementale (20 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Villeurbanne
Description: Maintenance du dispositif de vidéoprotection de la ville de Villeurbanne. Compte tenu de l'importance de ce dispositif, il est impératif pour la ville de Villeurbanne de disposer d'un système supervisé, maintenu dans les délais demandés et mis régulièrement à jour afin de bénéficier d'un système stable. La ville de Villeurbanne souhaite également qu'une entreprise puisse intervenir rapidement en cas de dégradation d'un mât de vidéoprotection nécessitant une mise en sécurité, évacuation, remplacement de ce dernier
Identifiant interne: S-PF-1597611
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des qualifications sont demandées (cf. article 4.3 du Règlement de consultation): - Qualifelec E2 - C2 - Qualifelec Cf3-domaines : Tc-Dst mention Fo ou équivalences - Certification/formations à jour sur la logiciel visimax Casd - Qualibat 1311-1312 (Terrassements - fouilles : technicité courante/confirmée) - Qualibat 1341-1342 (Chaussées - trottoirs - pavage : aménagements de chaussées et trottoirs/pavage) - Qualibat 1351 (Espaces verts) Si le candidat ne détient pas les qualifications requises, il peut présenter des références se rapport à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sacp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 601C923A-95B7-DB29-DED216D734CD80DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 601C9273-97C9-255C-3EB7CE44D1B47CFD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7186f94-5de0-494a-9616-8f4ad19b858c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 14:18:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90904-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
