1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes relatif a la maintenance des extincteurs, des robinets d'incendie armes et des colonnes seches sur le patrimoine
Description: La présente consultation concerne la relance du marché relatif les prestations de maintenance des extincteurs, robinet d'incendie armes et des colonnes sèches sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS. Il s'agit plus précisément de la maintenance préventive règlementaire, de la maintenance corrective, de la fourniture et la pose de matériel neuf dans le cadre du renouvellement du parc (décennal) ou de son extension. Il s'agit d'un groupement de commande pris en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne relatif à la passation de marchés publics. Le critère valeur technique de l'offre sera évalué sur la base des sous-critères suivants : - Qualité de l'organisation /30 - Qualité des outils de suivi /10 - Qualité des rapports de maintenance préventive /10
Identifiant de la procédure: e6493fdd-9721-4d7a-b756-7364dd04125b
Identifiant interne: 2025_8006-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant annuel Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne et le Ccas de Villeurbanne est susceptible de varier dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 115 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum annuels sont ainsi décomposés : Montant minimum : Ccas de Villeurbanne : 0 euro(s) Ht / Ville de Villeurbanne : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum : Ccas de Villeurbanne : 25 000 euro(s) Ht / Ville de Villeurbanne : 90 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes relatif a la maintenance des extincteurs, des robinets d'incendie armes et des colonnes seches sur le patrimoine
Description: La présente consultation concerne la relance du marché relatif les prestations de maintenance des extincteurs, robinet d'incendie armes et des colonnes sèches sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS. Il s'agit plus précisément de la maintenance préventive règlementaire, de la maintenance corrective, de la fourniture et la pose de matériel neuf dans le cadre du renouvellement du parc (décennal) ou de son extension. Il s'agit d'un groupement de commande pris en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne relatif à la passation de marchés publics. Le critère valeur technique de l'offre sera évalué sur la base des sous-critères suivants : - Qualité de l'organisation /30 - Qualité des outils de suivi /10 - Qualité des rapports de maintenance préventive /10
Identifiant interne: S-PF-1756052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dume ou Dc2
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: candidat fournira une attestation en vigueur de sa certification Apsad de service de maintenance R4 (extincteurs mobiles) et R5 Robinet Incendie Armés
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCBAF9B6-00A9-ADDC-F56EDA148FCED76C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BCBAF9DC-FFCF-7D31-D52268E522C0D1AD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5cc46004-63cd-4805-af75-b62397bb1872 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 14:21:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843971-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
