See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes relatif à l'approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale de la ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale de la ville de Villeurbanne et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne
Identifiant de la procédure: b4e777cb-07eb-476a-86c1-fcb8dbb16d1f
Identifiant interne: 2026_8201-8206
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Elle est notamment soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. La durée initiale du marché débute au 01/01/2027 ou à la date de notification par le titulaire si celle-ci est postérieure et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique. La date de début du marché donnée dans le présent avis (01/01/2027) est à titre indicatif. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ayant la forme d'une offre alternative ne sont pas autorisées. Une variante ayant la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est autorisée dans le lot 16 "Fourniture de pain et de viennoiseries pour le Ccas de Villeurbanne". Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le présent marché est un accord-cadre à prix unitaires révisables. Le présent marché comporte un plan de progrès. La présente consultation comporte 6 lots dont les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Lot n°5 - Viandes fraîches bovines, ovines (boeuf, veau, agneau, abats) : minimum : 140 000 euro(s) Ht / maximum : 300 000 euro(s) Ht - Lot n°7 - Viandes fraîches de volaille et de lapin : minimum : 65 000 euro(s) Ht / maximum : 160 000 euro(s) Ht - Lot n°13 - Produits d'épicerie et boissons avec et sans alcool mutualisé Ville et Ccas : minimum : 350 000 euro(s) Ht / maximum : 650 000 euro(s) Ht - Lot n°14 - Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe) mutualisé Ville et Ccas : minimum : 70 000 euro(s) Ht / maximum : 140 000 euro(s) Ht - Lot n°15 - Pain frais bio ville de Villeurbanne : minimum : 100 000 euro(s) Ht / maximum : 160 000 euro(s) Ht - Lot n°16 - Pain frais et viennoiseries pur beurre pour les établissement et services du Ccas de Villeurbanne : minimum : sans / maximum : 80 000 euro(s) Ht Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Des échantillons sont demandés pour tous les lots sauf le lot 14 - Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe). Ceux-ci sont précisés à l'article 4.3 du Règlement de la consultation. Les échantillons devront être déposés physiquement aux dates et aux adresses renseignées par lot dans l'annexe "2026drm_liste des échantillons_ville_ccas". * Pour les lots 5 et 7 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères : - Délai minimum (2 points) - Procédure manquement (3 points) - Procédure de rupture de produits et délais de prévenance (3 points) - Nombre jour de livraison (2 points) - Animations à déployer (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères : - Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points) - Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points) - Travail de partenariat pour diminution des emballages et reprise des emballages (2 points) - Bien-être animal (2 points) - Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points) - Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points) * Pour le lot 13 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères : - Délai minimum (2 points) - Procédure manquement (3 points) - Procédure de rupture de produits et délais de prévenance (3 points) - Nombre jour de livraison (2 points) - Animations à déployer (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères : - Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points) - Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points) - Travail de partenariat pour diminution des emballages (3 points) - Reprise des emballages (1 point) - Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points) - Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points) * Pour le lot 14 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 5 sous-critères : - Délai minimum de commande (2 points) - Procédure en cas de manque ou d'oubli (4 points) - Procédure et délais de prévenance en cas de rupture de produits (4 points) - Nombre de jours de livraison possibles par semaine (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères : - Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points) - Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points) - Travail de partenariat pour diminution des emballages (3 points) - Reprise des emballages (1 point) - Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points) - Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points) * Pour le lot 15 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères : - Délai minimum (2 points) - Procédure en cas de manque et/ou oubli d'un produit de votre fait constaté à la livraison (3 points) - Procédure et délais de prévenance en cas de rupture de produits (3 points) - Nombre de jours de livraison possibles par semaine (2 points) - Méthode de fabrication de la flute Bio 400g (3 points) - Animations à déployer (2 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 7 sous-critères : - Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points) - Mesures prises pour fiabiliser les relations avec les fournisseurs (3 points) - Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points) - Engagement travail partenarial en vue de la diminution de la quantité d'emballage (3 points) - Fourniture des panières et organisation des rotations (2 points) - Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (4 points) * Pour le lot 16 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 5 sous-critères : - Traçabilité des matières premières et conditions de transport des marchandises (4 points) - Qualifications du personnel (3 points) - Délai minimum de commande (2 points) - Procédure en cas de manque ou d'oubli (3 points) - Moyens techniques dédiés aux livraisons et Sav (3 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 3 sous-critères : - Limitation de l'impact environnemental du transport (6 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (8 points) - Tri sélectif des différents déchets (6 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°5 - Viandes fraîches bovines, ovines (boeuf, veau, agneau, abats)
Description: Viandes fraîches bovines, ovines (boeuf, veau, agneau, abats)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°7 - Viandes fraîches de volaille et de lapin
Description: Viandes fraîches de volaille et de lapin
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°13 - Produits d'épicerie et boissons avec et sans alcool mutualisé Ville et CCAS
Description: Produits d'épicerie et boissons avec et sans alcool mutualisé Ville et CCAS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°14 - Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe) mutualisé Ville et CCAS
Description: Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe) mutualisé Ville et CCAS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité des fiches techniques demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°15 - Pain frais bio ville de Villeurbanne
Description: Pain frais bio ville de Villeurbanne
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°16 - Pain CCAS
Description: Pain frais et viennoiseries pur beurre pour les établissement et services du CCAS de Villeurbanne
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 56DE8CE0-F898-4222-36E84C38776552FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 56DE8D19-B214-F811-B8ADAA688A8128A7
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Commande Publique
Téléphone: 0426106007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56DE8D29-9D17-CE98-C030FCED4368FD78
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56DE8D3A-ECC8-04DF-F0D29E91CC9F2F81
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68d1a988-9520-4600-91df-74704e1c9b3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 22:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706331-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
