1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration des villes de Saint-Priest, Vénissieux et Villeurbanne
Description: La restauration collective, et plus particulièrement la restauration scolaire, présente de nombreux enjeux liés à la mise en oeuvre des objectifs fixés par la loi « EGALIM » et aux ambitions des municipalités en matière de transition écologique. Face à un besoin commun, les villes de Vénissieux, de Villeurbanne, et de Saint-Priest ont constitué un groupement de commandes ponctuel ayant pour objectif de supprimer les conditionnements en plastique au profit de conditionnements réutilisables. Les trois membres ont convenu d'un besoin identifié et partagé de mettre en place une solution de lavage. L'objectif est d'optimiser les procédures de sélection d'un prestataire, de réduire les coûts de gestion et d'améliorer l'attractivité de l'appel d'offres en constituant un marché représentant un volume satisfaisant. Ce dernier point est la condition nécessaire pour permettre l'implantation d'un opérateur et ainsi de contribuer à la structuration de la filière sur le territoire
Identifiant de la procédure: d1bb66a8-63c1-46ef-bc59-6bb7cdfacf26
Identifiant interne: 2024_7796
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration pour le groupement de commandes composées des villes de Saint-Priest, de Vénissieux et de Villeurbanne (69). Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée de 4 ans, exécuté sous la forme de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Saint Priest : 400 000 euro(s) Ht (mini) / 1 200 000 euro(s) Ht (maxi) - Vénissieux : 800 000 euro(s) Ht (mini) / 1 120 000 euro(s) Ht (maxi) - Villeurbanne : 1 080 000 euro(s) Ht (mini) / 1 480 000 euro(s) Ht (maxi) Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes sont interdites. Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : * Prix : 50 points * Valeur technique : 40 points Dont : -fonctionnement logistique (15 points) -plan de continuité (6 points) -procédure de retrait / rappel (3 points) -prélavage (5 points) -Tms (2 points) -Certifications (3 points) -Plan de contrôle interne (3 points) -Plan de contrôle externe (3 points) * Performances environnementales de l'offre : 10 points Dont : -impact environnemental de la logistique (3 points) -traitement des eaux (2 points) -produits lessiviels (1 point) -consommation fluides (1 point) -impact environnemental (1 point) -impact social (2 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration des villes de Saint-Priest, Vénissieux et Villeurbanne
Description: La restauration collective, et plus particulièrement la restauration scolaire, présente de nombreux enjeux liés à la mise en oeuvre des objectifs fixés par la loi « EGALIM » et aux ambitions des municipalités en matière de transition écologique. Face à un besoin commun, les villes de Vénissieux, de Villeurbanne, et de Saint-Priest ont constitué un groupement de commandes ponctuel ayant pour objectif de supprimer les conditionnements en plastique au profit de conditionnements réutilisables. Les trois membres ont convenu d'un besoin identifié et partagé de mettre en place une solution de lavage. L'objectif est d'optimiser les procédures de sélection d'un prestataire, de réduire les coûts de gestion et d'améliorer l'attractivité de l'appel d'offres en constituant un marché représentant un volume satisfaisant. Ce dernier point est la condition nécessaire pour permettre l'implantation d'un opérateur et ainsi de contribuer à la structuration de la filière sur le territoire
Identifiant interne: S-PF-1569543
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BAD775DB-B669-F175-2084667219F5125E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement: BAD775FB-0C98-15CF-EEE218EE35B5700A
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BAD7760C-FDF3-4B82-71F35D2FFC19AC9D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4c0882c-6f73-4d59-b45b-dba3a131e77b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 18:19:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746030-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
