A proximité de Villeurbanne 69601 Rhone
Acheteur : Ville de Villeurbanne
direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
69601 VILLEURBANNE
Tel : 0426106007
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 11/05/2026  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2026
JOUE - 252375-2026
252375-2026 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Fourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux
OJ S 72/2026 14/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture de biogaz , de gaz naturel GNV/GNC pour les véhicules municipaux
Identifiant de la procédure0ad7e8ad-ecfa-4642-b4b1-26061b0100f2
Identifiant interne2026_8131
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe critère valeur technique comporte deux sous-critères : Couverture du territoire de la Métropole de Lyon (Est du Rhône) : 30 points Capacité à accueillir tous les véhicules: 20 points
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de biogaz et de gaz naturel (GNV/ GNC) pour les vehicules municipaux
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture de biogaz , de gaz naturel GNV/GNC pour les véhicules municipaux
Identifiant interneF-PF-1806441
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB20BDFF9-FAAB-10FF-28045DE4CEEFB405
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement1425
Adresse postaleDirection de la Commande Publique Place Lazare Goujon
VilleVilleurbanne
Code postal69601
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactle Maire
Téléphone0426106007
Télécopieur0472658051
Profil de l’acheteurhttp://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrementB20BE019-9EB1-F21B-D90D182B20AE4660
Adresse postale27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
VilleVilleurbanne
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactService Achat Commande Publique
Téléphone0478036767
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB20BE02B-02BF-B76A-74F67F86C522A865
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB20BE039-B180-1EAD-A3078667A65AE6BC
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb722d5dc-4dba-4ca6-a25f-eb539f57a540  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 18:23:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis252375-2026
Numéro de publication au JO S72/2026
Date de publication14/04/2026