Centrale des marchés
fabrication et pose de la signalétique des équipements municipaux 69 fourniture et pose de la signalétique des équipements municipaux, à Villeurbanne ville : Villeurbanne lieu : direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 code_postal ...
Ville de Villeurbanne 69601Villeurbanne 0472658051
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Fabrication et pose de la signalétique des équipements municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677633

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137991-2013
BOAMP (26/04/13)
13-74757

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeurbanne, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, à l'attention de le maire, F-69601 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. Fax : (+33) 4 72 65 80 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique, 52 rue Racine, F-69100 Villeurbanne. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage), 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, F-69601 Villeurbanne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication et pose de la signalétique des équipements municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Ville de Villeurbanne organise une consultation ouverte en vue de la passation d'un accord-cadre.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le suivant : fourniture et pose de la signalétique des équipements municipaux.
Les prescriptions techniques minimales de chaque marché sont transmises lors de chaque remise en concurrence.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum au titre du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est constitué d'un lot unique.
L'accord cadre, d'une durée initiale d'un an est tacitement reconductible trois (3) fois, et ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Une fois la charte graphique validée, la signalétique devra être déployée dès fin juin 2013 et installée sur plusieurs équipements avant le 31 août 2013. Son déploiement sera ensuite progressif de 2014 à 2017 sur une base prévisionnelle de 15 équipements par an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Une attention particulière sera portée à la créativité des références présentées.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- visuels des références et descriptif détaillé de la mission réalisée.
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé) et coordonnées du chef de projet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des supports signalétiques %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4712.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur retiendra 3 prestataires maximum pour cet accord cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. Les entreprises sélectionnées deviendront les prestataires exclusifs de la ville pendant la durée de l'accords cadre pour les prestations objet de celui-ci. Ils seront mis en concurrence lors de chaque survenance de besoin objet de l'accord cadre.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents seront attribués sur les critères suivants :
Prix 70 % (Décomposition du prix global et forfaitaire)
délais 30 % (Détail des délais de fabrication et de pose).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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