1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, montage et installation pour la ville de Villeurbanne de mobiliers de bureaux et d'assises
Description: La ville de Villeurbanne est dotée d'un parc homogène (références identiques pour un besoin identique) et diversifié (mobilier adapté à des projets d'aménagements) pour répondre aux besoins de tous les équipements de la commune. Les demandes d'acquisition de mobiliers sont exprimées par les services municipaux pour des renouvellements ponctuels, ou par le service Conception, plans, modélisation de la ville de Villeurbanne pour tout projet d'aménagement, et de mobiliers dit « spécifiques ».Pour information, la ville de Villeurbanne répond à l'obligation globale faite aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le recours à une procédure mutualisée. En complément de cette consultation, la Ville va recourir à une procédure mutualisée pour l'acquisition de mobilier de réemploi en vue de respecter ses obligations issues de la loi AGEC. La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux et d'assises de la ville de Villeurbanne. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition
Identifiant de la procédure: 5b0e1bd0-5fa9-4947-8806-5e3bfa09856f
Identifiant interne: 2024_7767-7768
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39113000 Sièges et chaises divers, 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux et d'assises de la ville de Villeurbanne. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition. Les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pour le lot 1 : Montant annuel minimum du marché ( euro(s) Ht) : 70 000 euro(s)Montant annuel maximum du marché ( euro(s) Ht) : 300 000 euro(s)Pour le lot 2 : Montant annuel minimum du marché ( euro(s) Ht) : 20 000 euro(s)Montant annuel maximum du marché ( euro(s) Ht) : 120 000 euro(s)Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par le service Achats - Commande Publique de la Direction des affaires juridiques, des achats de la commande publique et du patrimoine, au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les critères et sous-critères sont précisés l'article 5.2 du règlement de consultation. Des échantillons devront être remis pour le lot 2 uniquement suivant les modalités indiquées à l'article 4.3 du règlement de consultation. La livraison du mobilier échantillonné devra être réalisée entre : le lundi 17 février 2025 et le jeudi 20 février 2025 entre 9 h 00 et 11h30 et entre 14h et 16h30 Mairie de Villeurbanne Djcop Service achats et commande publique (3ème étage) 27, rue Paul Verlaine, Villeurbanne Contact : 04.26.10.60.65
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Mobilier de bureau
Description: Le présent lot concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville de Villeurbanne, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39113000 Sièges et chaises divers, 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Achats Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Assises
Description: La présent lot concerne l'acquisition, l'installation et le montage d'assises. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39113000 Sièges et chaises divers, 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Achats Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9741C78D-DD1C-F80F-158106CD567C4C4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Achats Commande publique
Numéro d’enregistrement: 9741C7B2-DFCA-51CF-CE86D5C1CD39B262
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426106007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9741C7C1-E6A0-F7FF-F55D7DF48C20C20F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ce12f96-3807-4763-96a0-20afee63d50a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 18:47:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50187-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
