Centrale des marchés
achat d'un polybenne à destination des services municipaux de Villeurbanne 69 acquisition d'un véhicule neuf de type polybenne nécessaire au fonctionnement des services municipaux pour 2013 à Villeurbanne lieu : direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B....
Ville de Villeurbanne 69601Villeurbanne 0472658051
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Achat d'un polybenne à destination des services municipaux de Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745442

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/07/13)
255230-2013
JOUE (03/07/13)
217741-2013
BOAMP (02/07/13)
13-117264
SOURCEWEB (28/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeurbanne, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, à l'attention de le maire, F-69601 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. Fax : (+33) 4 72 65 80 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Villeurbanne : Melle COHEN Jessica, 52, rue Racine, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 72 65 80 98. E-mail : jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique, 52 rue Racine, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 66. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. Fax : (+33) 4 72 65 80 51

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage), 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, F-69601 Villeurbanne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat d'un polybenne à destination des services municipaux de Villeurbanne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'acquisition d'un véhicule neuf de type polybenne nécessaire au fonctionnement des services municipaux pour 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est ouvert.
Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique est celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration de candidature (Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
O Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
l'exécution des prestations.
O Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour
l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou de sjugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les
effectifs, les moyens et l'importance des travaux de même nature visés dans les références, sont appréciées
globalement.
Chaque candidat a la faculté pour justifier ses capacités professionnelles et techniques de demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants.
Dans cette hypothèse, il doit justifier de ces capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 30.
2. valeur technique appréciée au regard du descriptif technique %
Pondération : 25.
3. coût d'utilisation de la maintenance %
Pondération : 20.
4. qualité environnementale de l'offre %
Pondération : 15.
5. délai de livraison %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4765.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Durée du marché : Le marché cours de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la livraison du véhicule.
Renseignements administratifs :
Mairie de Villeurbanne, Direction de la Commande Publique, 52 rue Racine
69100 Villeurbanne
Mel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

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