1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la Ville et le CCAS de Villeurbanne, en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics
Identifiant de la procédure: 3259e1a6-1719-4930-8677-7696f7d4c381
Identifiant interne: 2025_7896-7898
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la ville de Villeurbanne et le Ccas de Villeurbanne - Lot 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques - Lot 2 : Prestations de surveillance des locaux et des manifestations du centre culturel et de la vie associative (Ccva) ainsi que d'autres sites et manifestations - Lot 3 : Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles de la ville de Villeurbanne La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire pour chaque lot, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuels de consommation sont précisés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation (Rc). Les habilitations / qualifications requises pour candidater sur le présent marché sont précisées à l'article 2.8 du Rc. Les offres seront classées sur la base des critères et sous-critères d'attribution précisés à l'article 5.2 du Rc. La date de commencement d'exécution est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques
Description: Lot n° 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques. Les services gestionnaires sont la Direction prévention, médiation, sécurité (DPMS) et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature. La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) des candidats est exigée. Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants : - L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le Cnaps - L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le Cnaps Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage. Pour le lot n°1 - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 2ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 3ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) « Agent de sécurité ». - Brevet ou certificat de maître-chien (pour les maîtres-chiens uniquement)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Prestations de surveillance des locaux des manifestations du Centre et de la vie associative (CCVA) ainsi que d'autres sites et manifestations de la Ville
Description: Lot n°2 : Prestations de surveillance des locaux des manifestations du Centre et de la vie associative (CCVA) ainsi que d'autres sites et manifestations de la Ville. Le service gestionnaire est la Direction Vie Associative et de la relation aux Centres Sociaux (DVACS)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature. La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) des candidats est exigée. Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants : - L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le Cnaps - L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le Cnaps Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage. Pour le lot n°2 - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) « Agent de sécurité »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles
Description: Lot n°3 : Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles. Le service gestionnaire est la Direction des affaires culturelles (DAC)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour le lot n°3 « Prestations de sureté et de sécurité lors des manifestations culturelles », la Ville exige que les candidats présentent des références se rapportant à des services analogues dans le cadre d'événements culturels organisés dans l'espace public. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature. La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) des candidats est exigée. Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants : - L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le Cnaps - L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le Cnaps Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage. Pour le lot n°3 - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 2ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 3ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé - Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) « Agent de sécurité ». - Brevet ou certificat de maître-chien (pour les maîtres-chiens uniquement)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 68C865F7-9E25-6D16-93AEA61F4993D403
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 68C86615-CEDF-530E-A6850F52AC3E688A
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0426106007
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 68C8663B-B932-DAD4-79D1DD61F0F4F5C8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a90e1556-8094-465a-9267-5fd53bc8729d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 14:10:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163991-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
