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69 maintenance des ascenseurs, monte charges, monte livres et élévateurs de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de la ville à Villeurbanne 69 maintenance des ascenseurs, monte charges, monte livres et élévateurs de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de la ville à Villeurbanne maintenance des ascenseurs, monte ch...
Ville de Villeurbanne 69601Villeurbanne 0472658051
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69 maintenance des ascenseurs, monte charges, monte livres et élévateurs de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de la ville à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693971

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83645

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
Correspondant : le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbanne tél. : 04-26-10-60-07 télécopieur : 04-72-65-80-51 adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs, monte charges, monte livres et élévateurs de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de la ville de Villeurbanne.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.
Le marché est réputé global pour l'ensemble du parc d'appareils élévateurs. Cependant, chacun des appareils fera l'objet d'opérations de maintenance et de prestations de service adaptées à l'environnement, au type d'utilisation (caractéristiques des locaux desservis, type et fréquence d'utilisation), aux technologies en place et aux prescriptions du constructeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :
minimum : 20 000 EUR Ht
Maximum : 60 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre ; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande ; acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.



Capacité économique et financière - références requises : références requises : Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif du service réalisé
- date
- destinataire (public ou privé)
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4731.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Marché à bons de commande
1) Durée du marché : La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1er octobre 2013 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31 décembre 2016 au plus tard. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.
2) Critère de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, 69601 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la Commande publique : Stéphanie Bogner.
52 rue Racine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-68-32, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des bâtiments.
courriel : frederic.seute@mairie-villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique.
52 rue Racine (7ème étage), 69100 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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