Centrale des marchés
valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud (2ème consultation - lot 2) 69 travaux de valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud à Oullins ville : Villeurbanne. lieu : 43 bd du 11 novembre 1918 code_postal : 69622 pays ...
Université Claude Bernard - Lyon 1 69622Villeurbanne
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Valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud (2ème consultation - lot 2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430302

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/12)
410080-2012
BOAMP (15/12/12)
12-239261
SOURCEWEB (13/12/12)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Claude Bernard - Lyon 1, 43 bd du 11 novembre 1918, à l'attention de Mme FILIPPINI Virginie, F-69622 Villeurbanne.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Claude Bernard Lyon 1, bâtiment J-V Daubié, 43 bd du 11 novembre 1918, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme THIERCELIN Isabelle, F-69100 Villeurbanne. E-mail : marches@univ-lyon1.fr. Fax : (+33) 4 72 44 79 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Claude Bernard Lyon 1, bâtiment J-V Daubié, 43 bd du 11 novembre 1918, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme HOMAR Frédérique, F-69622 Villeurbanne. E-mail : marches@univ-lyon1.fr. Fax : (+33) 4 72 44 79 65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Claude Bernard Lyon 1, bâtiment J-V Daubié, 43 bd du 11 novembre 1918, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme HOMAR Frédérique, F-69100 Villeurbanne. E-mail : marches@univ-lyon1.fr. Fax : (+33) 4 72 44 79 65
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud (2ème consultation - lot 2).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin du Grand Revoyet, Centre Hospitalier Lyon Sud, 69600 Oullins.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud (2ème consultation).
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offre (article 28 du Cmp) déclaré infructueux pour le lot 2 : revêtement de sol - clôture - maçonnerie et ne concerne que ce lot. Il résulte, en effet, de la précédente consultation que les lots suivants sont en cours d'attribution :
Lot 1 : Démolition
Lot 3 : Abattage Élagage
Lot 4 : Espaces verts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45340000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'une opération Plan Campus anticipée à l'extension de la faculté
de médecine Lyon Sud, située chemin du Grand Revoyet, Centre Hospitalier Lyon Sud, Bp12, 69600 Oullins.
Le délai global d'exécution est de 11 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les factures seront réglées sous forme d'acomptes et d'un solde par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement : plan campus : Université/Etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre);
- déclaration du candidat (Dc2);
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des moyens humains et techniques.
Liste de références détaillées de moins de 5 ans pour des prestations identiques indiquant notamment la nature de l'opération, le montant, la date et les destinataires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : q1331 - 1341 - 4411, Eff2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, au regard de la note méthodologique (sous-critères énoncés à l'article 5 du rc)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12024T.05TRA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 208-342167 du 27/10/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.com. Le DCE est remis aux candidats qui en font la demande auprès du Service des marchés par messagerie électronique ou télécopie.
La visite des bâtiments est recommandée.
2 visites sont prévues aux dates suivantes:
le 2 janvier 2013 à 11h00
le 4 janvier 2013 à 11h00
toute demande de visite en dehors de ces dates ne sera pas garantie. Elle sera assurée en fonction des disponibilités des services techniques.
Le Service des Marchés Publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
N.b. Important :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'établissement sera fermé du 21 décembre 2012 au soir au 2 janvier 2013 au matin et qu'aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période.
Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre pendant cette période, en conséquence de quoi l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux
candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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