Diagnostics de performance énergétique des bâtiments

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des marchés publics, à l'attention de Mme FILIPPINI Virginie, Bâtiment J-V Daubié 43 Bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472447965
Code d'identification national : 19691774400019
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.univ-lyon1.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des marchés, à l'attention de M. DONNET Jérôme, Bâtiment J-V Daubié 43 bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472437965, Code d'identification national : 19691774400019

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des marchés, à l'attention de Mme BERNARD Laurence, Bâtiment J-V Daubié 43 bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472437965, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189359&orgAcronyme=f2h, Code d'identification national : 19691774400019

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Université Claude Bernard Lyon 1, Contact : Service des marchés, à l'attention de Mme BERNARD Laurence, Bâtiment J-V Daubié 43 bd du 11 novembre 1918, F - 69622 Villeurbanne cedex, Email : marches@univ-lyon1.fr, Fax : +33 472437965, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189359&orgAcronyme=f2h, Code d'identification national : 19691774400019
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14023T
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Villeurbanne, Lyon, Saint-Etienne et Bourg en Bresse,
Code NUTS : FR716
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique des bâtiments.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 79313000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive Européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat.
Option au sens technique : il est demandé aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle. Elle est décrite dans le CCTP.
Lot 1 : PSE/PSA 1 : Compléter une mission d'expertise sur l'ensemble dit "Le Patio" comprenant plusieurs bâtiments ayant déjà un DPE règlementaire.
Cette prestation est obligatoire. Les candidats doivent impérativement décrire et chiffrer celle-ci. Si le candidat ne répond pas à la prestation supplémentaire ou alternative, l'ensemble de l'offre sera considérée comme irrégulière. La prestation supplémentaire ou alternative sera analysée selon les mêmes critères que l'offre de base.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Bâtiments site de la Doua à Villeurbanne
1) Description succincte : Bâtiments site de la Doua à Villeurbanne
2) Classification CPV : 79313000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : PSE/PSA 1 : Compléter une mission d'expertise sur l'ensemble dit "Le Patio" comprenant plusieurs bâtiments ayant déjà un DPE réglementaire.
Les candidats qui répondraient sur plusieurs lots devront être en mesure de justifier qu'ils pourront respecter les délais d'exécution tels que prévus à l'art.3 de l'Acte d'Engagement.
Lot N°2
Intitulé : Bâtiments sites de Rockefeller, Lyon Sud, Gerland, La Buire
1) Description succincte : Bâtiments sites de Rockefeller, Lyon Sud, Gerland, La Buire
2) Classification CPV : 79313000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Les candidats qui répondraient sur plusieurs lots devront être en mesure de justifier qu'ils pourront respecter les délais d'exécution tels que prévus à l'art.3 de l'Acte d'Engagement.
Lot N°3
Intitulé : Bâtiments ESPE et IUT
1) Description succincte : Bâtiments ESPE et IUT : sites de Lyon, Villeurbanne, Saint-Etienne et Bourg en Bresse
2) Classification CPV : 79313000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Les candidats qui répondraient sur plusieurs lots devront être en mesure de justifier qu'ils pourront respecter les délais d'exécution tels que prévus à l'art.3 de l'Acte d'Engagement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les factures seront réglées sous forme d'acomptes et d'un solde par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement : ressources propres / budget de l'Université.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (DC1 ou forme libre) ;
- déclaration du candidat (DC2).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Les certifications en matière de diagnostic de performance énergétique du personnel de la société, répondant à l'arrêté du 16 octobre 2006 consolidé par la version du 1er février 2012 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le DPE. Souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire.
- Certificat de compétence délivré par un organisme certificateur accrédité, en application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation
- Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique au regard du mémoire technique (voir les sous-critères énoncés à l'art.5 du RC) : 60
2. Prix des prestations : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14023T
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :28/07/2014 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est obligatoire pour participer à la consultation.
Le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.
Le DCE est remis aux candidats qui en font la demande auprès du Service des marchés par messagerie électronique ou télécopie.
La durée d'exécution du marché est de 3 mois à compter de la notification, les prestations devront être terminées au plus tard le 15 décembre 2014.
Le Service des Marchés Publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, . Tél : +33 478141010. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax : +33 478141065
Organe chargé des procédures de médiation : Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, . Tél : +33 472770520. Fax : +33 478928316
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :03 juillet 2014