Centrale des marchés
69 prestation de services d'assurance pour l'université claude bernard lyon 1 à Villeurbanne 69 prestation de services d'assurance pour l'université claude bernard lyon 1 à Villeurbanne ville : Villeurbanne Cedex lieu : 43 bd du 11 novembre 1918 code_postal : 69622 pays : F-
Université Claude Bernard - Lyon 1 69100Villeurbanne
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69 prestation de services d'assurance pour l'université claude bernard lyon 1 à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75075

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67193

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Claude Bernard - Lyon 1, 43 bd du 11 novembre 1918, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Virginie FILIPPINI, F-69622 Villeurbanne Cedex. E-mail : marches@univ-lyon1.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cigerisk Consultant, 11, rue des Aulnes, à l'attention de M. Bricon Frédéric, F-69760 Limonest. Tél. : (+33) 4 78 66 11 40. E-mail : marches.publics@cigerisk.fr. Fax : (+33) 4 78 35 59 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Claude Bernard Lyon 1, 43 bd du 11 novembre 1918, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Delphine NOUET, F-69622 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 72 44 79 60. E-mail : marches@univ-lyon1.fr. Fax : (+33) 4 72 44 79 65. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BZUPBi9Z3F

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Claude Bernard Lyon 1, 43, boulevard du 11 novembre 1918, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Delphine NOUET, F-69622 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 72 44 79 60. E-mail : marches@univ-lyon1.fr. Fax : (+33) 4 72 44 79 65

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement Supérieur et Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de services d'assurance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex.
Code NUTS : FR71.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de services d'assurance pour l'université Claude Bernard Lyon 1.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66516000,66514110,66512100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes":
- option : Limite contractuelle d'indemnité de 30 000 000 EUR non indexée
pour le lot 2 - "Responsabilité civile administrative et risques annexes" :
- option : Responsabilité contractuelle.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile administrative et risques annexes
1) Description succincte :
Responsabilité civile administrative et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Flotte automobile
1) Description succincte :
Flotte automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assistance et rapatriement
1) Description succincte :
Assistance et rapatriement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de sept points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires ou un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier, par tous documents utiles, exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr);
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce document peut être remplacé par les pièces suivantes :
*Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
*Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;
*Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;
*Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
*Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail;
*Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.
- l'état annuel des cetificats reçus : formulaire Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12023S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (mail) adressée au service des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable sur le site internet suivant : http//www.achatpublic.com/
Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Pour les visites des bâtiments de l'université et/ou pour obtenir des informations relatives à la sécurité incendie, vous pouvez contacter :
Mme PIERRE ou Mme Ganzer
Service hygiène et sécurité
tél : 06.86.28.53.83 // 06.71.30.72.08
courriels : murielle.pierre@univ-lyon1.fr // cecile.gantzer@univ-lyon1.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché : référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.07.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2012

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