1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux (y compris vitrerie) de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41)
Description: Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41)
Identifiant de la procédure: 4cb84028-8af7-412f-8f9c-e5b0ed315667
Identifiant interne: GBM24021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue Pasteur
Ville: Saint Mande Cedex
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN (pôle Geosciences) - site de Saint-Mandé (94)
Description: Nettoyage des sols et des vitreries. Superficie des sols : 49 000 m²
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue Pasteur
Ville: Saint Mande Cedex
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de un (1) an à compter du 01/09/2024. Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Visites sur site obligatoires. ----- Déclaration du chiffre d'affaires global et de la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : - Niveau minimum de Ca exigé pour un exercice (lot 1) : Ca global de 1,3 million d'euros sur le dernier exercice annuel. - Niveau minimum de Ca exigé pour un exercice (lot 2) : Ca global de 90 000 euros sur le dernier exercice annuel. ---- Détail des sous- critères techniques d'analyse des offres : Sous- critères 1 - Pilotage et encadrement : 1.1. Pilotage du contrat (4 points) 1.2. Organisation mise en place (4 points) 1.3. Contrôles internes (4 points) 1.4. Politique de formation (4 points) Sous- critères 2 -Moyens humains : 2.1. Planning d'intervention (8 points) 2.2. Nombre d'heures, volume horaire total, rendement moyen au m2/h (8 points) Sous- critères 3 - Démarche qualité : 3.1. Description de la politique sociale de l'entreprise (9 points) 3.2. Description de la politique liée aux enjeux environnementaux (5 points) 3.3. Description de la démarche qualité et certifications (2 points) Sous- critères 4 -Moyens matériels : 4.1. Matériel de nettoyage (8 points) 4.2. Vêtements de travail et Epi (4 points)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacité, moyens techniques et humains - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN - site de Villefranche-sur-cher (41)
Description: Nettoyage des sols et des vitreries. Superficie des sols : 5 500 m²
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue Pasteur
Ville: Saint Mande Cedex
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de un (1) an à compter du 01/09/2024. Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Visites sur site obligatoires. ----- Déclaration du chiffre d'affaires global et de la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : - Niveau minimum de Ca exigé pour un exercice (lot 1) : Ca global de 1,3 million d'euros sur le dernier exercice annuel. - Niveau minimum de Ca exigé pour un exercice (lot 2) : Ca global de 90 000 euros sur le dernier exercice annuel. ---- Détail des sous- critères techniques d'analyse des offres : Sous- critères 1 - Pilotage et encadrement : 1.1. Pilotage du contrat (4 points) 1.2. Organisation mise en place (4 points) 1.3. Contrôles internes (4 points) 1.4. Politique de formation (4 points) Sous- critères 2 -Moyens humains : 2.1. Planning d'intervention (8 points) 2.2. Nombre d'heures, volume horaire total, rendement moyen au m2/h (8 points) Sous- critères 3 - Démarche qualité : 3.1. Description de la politique sociale de l'entreprise (9 points) 3.2. Description de la politique liée aux enjeux environnementaux (5 points) 3.3. Description de la démarche qualité et certifications (2 points) Sous- critères 4 -Moyens matériels : 4.1. Matériel de nettoyage (8 points) 4.2. Vêtements de travail et Epi (4 points)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacité, moyens techniques et humains - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: Ign - Sam - département des marchés 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0143988216
Télécopieur: 0143988538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 9229
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Lieu d'exécution : Au lieu de Adresse erronée ( Ign Saint-Mandé), lire Les prestations du lot n°2 auront lieu sur le site de l'Ign sis :218 route de Tours -41200 Villefranche-sur-Cher
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75f22994-b54e-4253-9602-0765692442af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 14:18:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 178897-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024
