1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Description: Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).
Identifiant de la procédure: 35f0a2e1-8537-4bad-b5be-b5986e53a93f
Identifiant interne: 2025.11_MS-Frais de santé
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à une précédente procédure portant sur les prestations de régime complémentaire de frais de santé et prévoyance, organisée en 2 lots (en 2025). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite pour les 2 lots au motif de redéfinir le besoin. Le présent marché est donc une nouvelle mise en concurrence du seul lot n°2 : Frais de santé mené selon la même procédure formalisée que la précédente. Les variantes ne sont pas autorisées. En revanche, il est demandé aux candidats une amélioration des garanties minimales précisées en annexe, sans que cela ne constitue une variante.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Description: Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.
Identifiant interne: 2026.09_MS-Frais de santé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible possiblement 3 fois de manière tacite pour la même période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PATRIMOINE SVU VILLEURBANNE
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Modalités décrites à l'article 4 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SVU (69)
Organisation qui traite les offres: SVU (69)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657400
Télécopieur: +33 472657409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e0e7aa58-a35e-4281-9808-9116686c0763 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 09:07:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656458-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
