1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché dentretien de toitures-terrasses sur les parties privatives et communes du parc SVU
Description: Le marché concerne l'entretien de toitures-terrasses sur les parties privatives et communes. Il se décompose en 3 prestations techniques : toitures-terrasses en dallettes parties privatives, toitures-terrasses en dallettes en parties communes et toitures-terrasses avec protections gravillons. Les spécificités techniques sont décrites au CCTP joint au présent DCE.
Identifiant de la procédure: c564b59c-b2ba-4d41-96de-83884e3e7466
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien des toitures-terrasses des parties privatives et communes
Description: Le marché concerne l'entretien de toitures-terrasses sur les parties privatives et communes. Il se décompose en 3 prestations techniques : toitures-terrasses en dallettes parties privatives, toitures-terrasses en dallettes en parties communes et toitures-terrasses avec protections gravillons. Les spécificités techniques sont décrites au CCTP joint au présent DCE.
Identifiant interne: 2025.10_Contrat entretien toitures-terrasses
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: La période initiale du marché est de 24 mois, reconductible possiblement 1 fois de manière tacite pour la même période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PATRIMOINE SVU VILLEURBANNE
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 5.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon le cadre de réponse technique fourni dans le RC et dûment rempli par le candidat conformément à l'article 5.1 du RC. Les sous-critères sont définis à l'article 5.1 du présent RC et du cadre de réponse technique. Conformément à l'article 4.3 du RC, tout candidat qui ne remet pas un cadre de réponse technique complété verra son offre rejetée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Modalités décrites à l'article 7 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le contrat: SVU (69)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 181 904,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMOTEP
Offre:
Identifiant de l’offre: IMOTEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 181 904,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_MS_IMOTEP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SVU (69)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657400
Télécopieur: +33 472657409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMOTEP
Numéro d’enregistrement: 44060283700047
Ville: SAINT FONS
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472041771
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9e2cecac-7145-4eed-a56a-7439ad6fa6ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 09:15:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192568-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
