1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'expérimentation d'un espace logistique de proximité (ELP) pour Villeurbanne Grand Centre
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un ELP et la réalisation de prestations de logistiques à destination des commerçants de Villeurbanne Grand-Centre, à titre expérimental. C'est un marché à tranches composé comme suit : - Tranche ferme : exploitation de l'ELP et réalisation des prestations de logistique depuis le site du titulaire. - Tranche optionnelle : exploitation de l'ELP et réalisation des prestations de logistique depuis un site mis à disposition du titulaire.
Identifiant de la procédure: ca5f6ccb-7c36-4d5b-8bb0-e0963314dde9
Identifiant interne: 2026.03_ELP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure avec négociation est décomposée en 2 phase distinctes : -Phase de sélection des candidatures où le pouvoir adjudicateur désignera les candidats admis à présenter une offre. Il retiendra au minimum 3, maximum 4 candidats admis à remettre une offre. A défaut, le nombre de candidatures retenues pourra être inférieur à trois. -Une phase offre au cours de laquelle, après envoi d’un courrier aux candidats retenus les invitant à déposer une offre, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager les négociations. Après analyse des offres finales, le pouvoir adjudicateur désignera l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur peut en toute hypothèse décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément aux dispositions de l’article R. 2161-17 du Code de la commande publique. Cette phase offres fera l’objet d’un second règlement de consultation, qui sera envoyé aux candidats retenus avec les autres documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'expérimentation d'un espace logistique de proximité (ELP) pour Villeurbanne Grand Centre
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un ELP et la réalisation de prestations de logistiques à destination des commerçants de Villeurbanne Grand-Centre, à titre expérimental. Cette prestation est décomposée en 2 tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle(TO1) décrites dans le dossier de consultation.
Identifiant interne: 2026.03_ELP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: -Une tranche FERME : durée fixe de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 5 mois puis une dernière fois pour une période de 2 mois. -Une tranche OPTIONNELLE(T01) : urée fixe de 9 mois, reconductible 3 fois par période de 6 mois puis une dernière fois pour une période de 2 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité financière appréciée à partir du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du contrat réalisés au cours des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pertinence sur l'équipe dédiée pressentie et encadrement envisagé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Description des moyens matériels d'exploitation / Présentation des outils de traçabilité et de pilotage / Description du dispositif de continuité et de gestion des aléas
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité et pertinence avec la transmission de 3 à 5 références maximum
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des compétences, moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à exécuter des prestations de logistique urbaine et de gestion de flux présentant des enjeux comparables au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Modalités décrites dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 9050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657400
Télécopieur: +33 472657409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b5164a6c-e38c-42a8-9b0f-1e8877582709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 08:26:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198774-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
