A proximité de Villeurbanne 69601 Rhone
Acheteur : SVU (69)
6 avenue Henri Barbusse BP 5055
69601 Villeurbanne Cedex
Tel : +33 472657400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/11/2024  
Secteurs d'activité
Inspection du système de ventilation

Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/10/2024
JOUE - 636888-2024
636888-2024 - Mise en concurrence
France – Inspection du système de ventilation – Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne
OJ S 205/2024 21/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSVU (69)
Adresse électroniquesonia.laugier@svu.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne
DescriptionLe présent contrat d'entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations.
Identifiant de la procédure497cb26e-bfca-4808-a85e-60b15629f34d
Identifiant interne2024.10_Contrat entretien VMC PARC SVU
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats sont invités à effectuer une visite des lieux d'exécution du marché pour permettre d'évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Afin de faciliter les accès aux installations, les candidats devront prendre contact préalablement avec Marc BARTHOLLET, Responsable maintenance du patrimoine, au 06.76.48.79.63. L'attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise information concernant les prestations du marché pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU
Description: Le présent contrat d’entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations.
Identifiant interne: MS-VMC-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE - Attestation de vigilance et attestation fiscale

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Les titres d'études et/ou professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 selon une formule précisée à l'article 5.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 60 selon 4 sous-critères précisés à l'article 5.1 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un délai de 11 jours à compter de la réception de notification de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055  
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: sonia.laugier@svu.fr
Téléphone: +33 472657400
Télécopieur: +33 472657409
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06fcde3d-e4d1-4c00-9fd4-6300dfc24413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:22:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636888-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024