1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage en vue de la réhabilitation globale de l'ensemble immobilier historique des Gratte Ciel de Villeurbanne (1300 logements)
Description: La présente consultation vise à désigner le titulaire d'un accord cadre mono-attributaire d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Le titulaire accompagnera la SVU sur une mission complète de conduite d'opération / ATMO incluant des missions de programmation, de faisabilité technique et architecturale, de suivi des procédures marchés, de suivi de la conception et réalisation d'une opération de réhabilitation globale. Le site concerné par cette opération est celui de l'ensemble immobilier historique des Gratte Ciel à Villeurbanne (1300 logements répartis en 8 groupes, construits dans les années 1930, périmètre AVAP). La présentation du site, le contexte et les enjeux de l'opération sont détaillés dans l'annexe 01_Note contextuelle.
Identifiant de la procédure: ce296a57-ced5-47b9-9f6e-6241ec1fce0f
Identifiant interne: 2026_RGC_Accord-cadre ATMO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mon attributaire d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réhabilitation de l'ensemble immobilier historique des Gratte Ciel à Villeurbanne (1300 logements)
Description: La présente consultation vise à désigner le titulaire d’un accord cadre mono-attributaire d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage. Le titulaire accompagnera la SVU sur une mission complète de conduite d’opération / ATMO incluant des missions de programmation, de faisabilité technique et architecturale, de suivi des procédures marchés, de suivi de la conception et réalisation d’une opération de réhabilitation globale. Le site concerné par cette opération est celui de l’ensemble immobilier historique des Gratte Ciel à Villeurbanne (1300 logements répartis en 8 groupes, construits dans les années 1930, périmètre AVAP). La présentation du site, le contexte et les enjeux de l’opération sont détaillés dans l’annexe 01_Note contextuelle
Identifiant interne: 2026_RGC_ATMO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les marchés subséquents et les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre. Au besoin, le Maître de l’Ouvrage se réserve la possibilité de prolonger la durée d’un marché subséquent par voie d’avenant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SVU (69)
Organisation qui traite les offres: SVU (69)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SVU (69)
Numéro d’enregistrement: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 21c1b2cd-97c3-45f5-86df-2a82154d9800 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 14:43:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41911-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
