1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant de la procédure: 4ebc2b07-15f6-450e-af0b-b5ee7863d604
Identifiant interne: 2024.10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement. L'accord-cadre comprend 4 lots géographiques. Il est mono-attributaire pour tous les lots. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots 1 à 4. Les variantes ne sont pas admises. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les montants de commande maximums sont les suivants : 500 000 euros HT par lot pour la durée totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire reconductions incluses.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant total du DQE type selon les modalités prévu à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Ce critère vaut pour 40% de la note globale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis en application au cadre mémoire technique annexe 1 au RC " RC_Annexe 1 au RC_CMT_2024.10 ". Ce critère vaut pour 60% de la note globale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: Locaux du SIGERLy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur n'observera pas de délai de standstill ; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution du marché sur un support officiel, ou à défaut de publication d'un tel avis d'attribution, à compter de 6 mois à partir de la date de signature du marché - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois, et recours pour excès de pouvoir de 2 mois, courant à compter des mesures de publicité de droit commun Pour toute autre information, contacter le service des affaires juridiques du Sigerly à l'adresse suivante : commandepublique@sigerly.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant total du DQE type selon les modalités prévu à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Ce critère vaut pour 40% de la note globale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis en application au cadre mémoire technique annexe 1 au RC " RC_Annexe 1 au RC_CMT_2024.10 ". Ce critère vaut pour 60% de la note globale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: Locaux du SIGERLy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur n'observera pas de délai de standstill ; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution du marché sur un support officiel, ou à défaut de publication d'un tel avis d'attribution, à compter de 6 mois à partir de la date de signature du marché - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois, et recours pour excès de pouvoir de 2 mois, courant à compter des mesures de publicité de droit commun Pour toute autre information, contacter le service des affaires juridiques du Sigerly à l'adresse suivante : commandepublique@sigerly.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant total du DQE type selon les modalités prévu à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Ce critère vaut pour 40% de la note globale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis en application au cadre mémoire technique annexe 1 au RC " RC_Annexe 1 au RC_CMT_2024.10 ". Ce critère vaut pour 60% de la note globale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: Locaux du SIGERLy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur n'observera pas de délai de standstill ; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution du marché sur un support officiel, ou à défaut de publication d'un tel avis d'attribution, à compter de 6 mois à partir de la date de signature du marché - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois, et recours pour excès de pouvoir de 2 mois, courant à compter des mesures de publicité de droit commun Pour toute autre information, contacter le service des affaires juridiques du Sigerly à l'adresse suivante : commandepublique@sigerly.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux sur l'ensemble du territoire du SIGERLy, notamment (non exhaustif): o les réseaux électriques souterrains; o les réseaux gaz ; o les réseaux de télécommunication ; o les réseaux d'éclairage public ; o les réseaux de signalisation et les réseaux de chauffage urbain; o les réseaux d'eau et d'assainissement.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant total du DQE type selon les modalités prévu à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Ce critère vaut pour 40% de la note globale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis en application au cadre mémoire technique annexe 1 au RC " RC_Annexe 1 au RC_CMT_2024.10 ". Ce critère vaut pour 60% de la note globale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: Locaux du SIGERLy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur n'observera pas de délai de standstill ; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution du marché sur un support officiel, ou à défaut de publication d'un tel avis d'attribution, à compter de 6 mois à partir de la date de signature du marché - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois, et recours pour excès de pouvoir de 2 mois, courant à compter des mesures de publicité de droit commun Pour toute autre information, contacter le service des affaires juridiques du Sigerly à l'adresse suivante : commandepublique@sigerly.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGERLY
Numéro d’enregistrement: 20005849300012
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478849827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbe84ea7-d398-46de-bcdc-b8f5e5f72b17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768946-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
