Maîtrise d'oeuvre associée à la réalisation des travaux de " dissimulation des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication, renforcement et/ou extension du réseau d'électricité"

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIGERLY, 28 rue de la Baisse, contact : sigerly.e-marchespublics.com, à l'attention de M. le président, F-69100 Villeurbanne. E-mail : info@sigerly.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sigerly.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sigerly.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://sigerly.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://sigerly.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : gestion des énergies.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre associée à la réalisation des travaux de " dissimulation des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication, renforcement et/ou extension du réseau d'électricité".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de l'ensemble des communes du département du Rhône adhérentes au Sigerly.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly (56 communes), comprenant :
– dissimulation, d'extension et de renforcement des réseaux d'électricité ;
– d'éclairage public ;
– de dissimulation des réseaux de télécommunication.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231400, 45232200,45232210,45316110,45317200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant prévisionnel de travaux que le Sigerly est susceptible de réaliser en maîtrise d'ouvrage est estimé, tous lots confondus, à 10 000 000 EUR (H.T.) par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Chasselay, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Genay, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Montanay, Neuville sur Saone, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village.
Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Poleymieux au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71521000, 71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Craponne, Francheville, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Tassin la Demi Lune.
Chaponost, Brignais, Charly, Grigny, La Mulatière, Millery, Oullins, Saint Genis Laval, Vourles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000, 71521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Feyzin, Irigny, Pierre Bénite, Saint Fons, Venissieux, Vernaison.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000, 71521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Communay, Saint Symphorien d'Ozon, Ternay, Saint Priest, Bron, Décines-Charpieu, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000, 71521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux sont financés sur le budget principal du Sigerly : ressources propres, emprunts, contributions des communes, ainsi que par des subventions du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Face) et par les redevances de concession.
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif dans le délai maximum légal prévu par l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le dépassement du délai de paiement légal donnera lieu au versement d'intérêts moratoires au titulaire du marché (voir article 9.2 du Ccp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme solidaire sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Toutefois, il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (formulaire Dc1)
Remarque : le candidat joindra les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration du candidat (formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours ou les références de marchés de maîtrise d'oeuvre en éclairage public ;
- les qualifications OPQIBI ou références équivalentes.
1105 : Etude de Génie civil de réseaux enterrés
1402 : Etude de réseaux HTA
1403 : Etude de réseaux BT courants
1404 : Etude de réseaux BT complexes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est adressée aux professions soumises à la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite "Loi MOP".
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible trois fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement soit 4 ans au total.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1) Le marché est un marché à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, en application des articles 10 et 77 du Code des Marchés Publics.
2) Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le DCE dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est : http://sigerly.e-marchespublics.com
Ou via le site Internet du Sigerly dont l'adresse est :
Www.sigerly.fr, rubrique Marchés publics/consultations en cours.
Le DCE pourra également être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au :
Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise
28, rue de la Baisse
69627 Villeurbanne Cedex
Tél : 04 78 84 98 27 Télécopie: 04 78 84 69 99 Courriel : info@sigerly.fr
Pour la remise de leur(s) offre(s), les candidats auront deux choix :
- soit déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté. (article 5.1 du règlement de consultation ) ;
- soit déposer une offre en version électronique transmise via la plateforme de dématérialisation : http://sigerly.e-marchespublics.com (article 5.2 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SIGERLy - Service Marchés Publics, 28 rue de la Baisse, F-69100 Villeurbanne. E-mail : info@sigerly.fr. Tél. : (+33) 4 78 84 98 27. URL : http://www.sigerly.fr. Fax : (+33) 4 78 84 69 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.