1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière de communes membres du SYGERLy
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document. Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications techniques à respecter et des objectifs à atteindre par le CCTP et son annexe
Identifiant de la procédure: da355b5d-e1b9-4233-941b-906ad9f1f840
Avis précédent: 92d1666d-33a0-4726-8545-33667a91cd68-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Aménagements Lumières des communes membres du SIGERLy
Description: accord cadre relatif à la conception des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) pour les membres du SIGERLy souhaitant se doter d'un tel document.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le jugement du prix des candidats s'effectue par application de la formule de notation suivante au montant total hors taxes mentionné dans les détails quantitatifs estimatif : Pour le prix total du DQE_1er correspondant aux 22 SDAL (pondération de 60 %) : 60 × (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre notée) Pour le prix total du DQE_2nd correspondant aux 8 SDAL (pondération de 40 %) : 40 × (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre notée) La somme des deux donnera une note sur 100, qui sera ensuite ramenée à 60 % de la note totale de l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: L'évaluation technique des offres est réalisée sur la base du mémoire technique. L'évaluation de la valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères : 1. Qualité de la ou les équipes dédiées au marché en matière de géomatique (QGIS) 10 points, 2. Qualité de la ou des équipes dédiées au marché en matière de réalisation de Schéma directeur d'aménagement lumière 7 points. 3.Méthodologie 6 points, 4.Qualité des échanges avec les communes et le SIGERLy 7 points, 5. Planning proposé 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: non concerné
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: SIGERLY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
Nom officiel: NOCTABENE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1070265_offre_1073986_827126.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202502
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: SIGERLY
Lauréat:
Nom officiel: SARESE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1070265_offre_1073986_247890.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_02
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: SIGERLY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGERLY
Numéro d’enregistrement: 200058
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472657945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35074382900037
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOCTABENE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44923250300028
Ville: BALLAN MIRE
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARESE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39160914600017
Ville: SAVIGNY
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e09a013d-b62c-40a6-bc90-78fc415acbf7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:20:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317342-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
