1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, et le cas échéant suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Description: Les schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE) sont un outil prospectif servant d'aide à la décision, destiné à mieux gérer les actifs immobiliers : les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global. Le présent marché est constitué de deux lots : - Le premier lot (lot n°1) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est strictement inférieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est mono-attributaire et passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande. - Le second lot (lot n°2) regroupe les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 15 000 (base INSEE). Ce lot est multi-attributaires et passé selon la technique de l'accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents passés en application du présent Accord-cadre sont mono-attributaires.
Identifiant de la procédure: 14229971-0f70-4e46-b155-f8ed2d8a891e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Description: Prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est strictement inférieur à 15 000 (base INSEE)
Identifiant interne: 202507L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Non autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute en partie sur le territoire des membres du SIGERLy concernés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants au sens du présent avis s'entend du nombre maximal d'attributaires retenus à l'issue de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La remise d'un dossier de candidature dans le cadre de la présente consultation n'est pas autorisée si le candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le Code de la Commande publique. La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché. Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le dossier de candidature. L'appréciation des capacités des groupements est globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est jugée selon les sous-critères et la pondération fixée par le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est jugé selon la formule et les modalités fixées par le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Droit d'introduire un recours auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat étant spécifié qu'un délai minimal de 11 jours sera observé à compter de la notification des courriers de rejet via le profil d'acheteur, avant la signature du marché (standstill) ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - par recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - par recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques relatifs au patrimoine immobilier des membres du SIGERLy
Description: Lot regroupant les prestations de conception, et le cas échéant le suivi d'exécution, de schémas directeurs immobiliers et énergétiques établis pour les membres du syndicat dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 15 000 (base INSEE).
Identifiant interne: 202507L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Non autorisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera en partie sur le territoire des membres du SIGERLy concernés.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque renouvellement est de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants de l'accord-cadre s'entend du nombre maximal d'opérateurs auxquels le marché peut être attribué à la fin de la procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La remise d'un dossier de candidature dans le cadre de la présente consultation n'est pas autorisée si le candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le Code de la Commande publique. La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché. Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le dossier de candidature. L'appréciation des capacités des groupements est globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est jugé selon la formule et les modalités fixées par le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est jugée selon les sous-critères et la pondération prévus par le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Droit d'introduire un recours auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat étant spécifié qu'un délai minimal de 11 jours sera observé à compter de la notification des courriers de rejet via le profil d'acheteur, avant la signature du marché (standstill) ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - par recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - par recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGERLY
Numéro d’enregistrement: 20005849300053
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478849827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c3251cce-536f-4c4d-8275-cff091720d1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 17:30:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389670-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
