Centrale des marchés
69 acquisition amélioration de 6 logements à Villeurbanne 69 acquisition amélioration de 6 logements à Villeurbanne villeurbanne - acquisition amélioration de 6 logements. code_postal : 69100 lieu : villeurbanne (69100) - 8 rue Hippolyte Kahn
OPAC du Rhône 69433LYON
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69 acquisition amélioration de 6 logements à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152397

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104963

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC du Rhône.
Correspondant : le directeur général, 194, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-95-52-00 adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : villeurbanne - acquisition amélioration de 6 logements.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : villeurbanne (69100) - 8 rue Hippolyte Kahn.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
villeurbanne - acquisition amélioration de 6 logements - démolition de cloisons et faux plafond, dépose de sols PVC et moquette, Renforts plancher, restructuration des logements, réfection des sols, réfections de l'électricité et de la plomberie, changement des chaudières individuelle gaz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire, alloti en 6 lots. Les prestations correspondant aux lots 3 et 4 sont traitées par consultation séparée. Les travaux concernent les logements 2, 3, 4, 8, 9 et 13.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande au taux de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Pas d'avance prévue. Financement : PLUS et PLAI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.



Capacité économique et financière - références requises : voir descriptif des lots.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir descriptif des lots.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant ;
- : b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- : certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0038.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Procédure passée en application de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leurs candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Durée d'exécution du marché : 6 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés).le marché est soumis à une charte environnementale, une charte chantier propre et une charte d'intervention.
Les logements concernés par la réhabilitation sont vacants mais la résidence est occupée. La visite obligatoire du site est recommandée (voir règlement de consultation).
En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt contre récepissé ou envoi par courrier recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Florence du PELOUX, opac du rhone Direction des marchés 194, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Laurent Poulet George, lpg Architecte 11 rue Jules Valensaut, 69007 Lyon, tél. : 06-19-55-40-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
Correspondant : Léonard SAGE, opac du rhone Territoire Centre 194, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-95-68-88, télécopieur : 04-78-95-51-80, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DU RHONE.
chaumeil 70 bis, rue Bossuet, 69006 Lyon, tél. : 04-78-95-71-85, télécopieur : 04-72-32-97-06, adresse internet : http://www.opacdurhone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 renfort de plancher démolitions.
Renfort de plancher démolitions. Qualification demandée : 2111. Effectif minimum requis : 2 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis : 60 000 €o(s).
Lot(s) 02 plâtrerie-Peinture.
Plâtrerie-Peinture. Qualifications demandées : 6111 et 6311. Effectif minimum requis : 2 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis : 135 000 €o(s).
Lot(s) 05 plomberie chauffage VMC.
Plomberie chauffage VMC. Qualifications demandées : 5111 et 5311. Effectif minimum requis : 2 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis : 177 000 €o(s).
Lot(s) 06 electricité courants faibles.
Electricité courants faibles. Qualification demandée : E2c1. Effectif minimum requis : 2 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis : 99 000 €o(s).

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