1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Régie Eau du Grand Lyon
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations liées au déploiement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable
Description: Le présent marché vise à fournir les prestations liées au déploiement, au renouvellement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable. Cela concerne notamment : - Le renouvellement des compteurs (enquêtes préalables, appairage compteur/ module au réseau fixe de télérelève...) ;- La pose de compteurs dans le cadre des opérations d'individualisation SRU -Le renforcement équipes ATC (enquêtes de terrain, renforts) ; - La mise en conformité des postes de comptage ;- La dépose compteurs pour contrôles réglementaires selon procédure ;- La mise en oeuvre de points de distribution d'eau provisoire sur le domaine public (création de branchements, équipement de distribution adapté au besoin, suppression d'un branchement) ;- La mise en place de capteurs de recherche de fuites (capteurs nouvelle génération) ;- L'installation de compteurs tempo BL
Identifiant de la procédure: 23fdc4bf-69d4-4622-b098-2a796065b2d5
Identifiant interne: C2509
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations liées au déploiement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable
Description: Le présent marché vise à fournir les prestations liées au déploiement, au renouvellement et à la maintenance de l'instrumentation du réseau d'eau potable. Cela concerne notamment : - Le renouvellement des compteurs (enquêtes préalables, appairage compteur/ module au réseau fixe de télérelève...) ;- La pose de compteurs dans le cadre des opérations d'individualisation SRU -Le renforcement équipes ATC (enquêtes de terrain, renforts) ; - La mise en conformité des postes de comptage ;- La dépose compteurs pour contrôles réglementaires selon procédure ;- La mise en oeuvre de points de distribution d'eau provisoire sur le domaine public (création de branchements, équipement de distribution adapté au besoin, suppression d'un branchement) ;- La mise en place de capteurs de recherche de fuites (capteurs nouvelle génération) ;- L'installation de compteurs tempo BL
Identifiant interne: S-PF-1664226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 2 reconduction(s) d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les dispositions des articles 11.3, 11.4, 11.6, 11.7 et 11.8 du Ccag Fcs relatifs au paiement s'appliquent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau du Grand Lyon - La Régie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE116922-E5AC-E6A5-E17432F95D7FCDB9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: La Régie Eau du Grand Lyon
Numéro d’enregistrement: 76648
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DROZD CHRISTOPHE
Téléphone: 0777831666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eau du Grand Lyon - La Régie
Numéro d’enregistrement: AE116942-DC8F-0213-1BAEF64F30D8FC2C
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0777831666
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: AE116951-C536-AC10-C953F45D6B853D22
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f9794a5b-1efc-43bf-ad88-576b2e8b6a69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 10:15:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391349-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
