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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Régie Eau du Grand Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de travaux d'aménagement et de mise en conformité des bâtiments de Eau du Grand Lyon - 6 lots
Description: Eau du Grand Lyon - la Régie souhaite procéder à une adaptation de ses bâtiments, ainsi que la mise en conformité de certains d'entre eux, implantés sur différents sites, qu'il s'agisse de bâtiments à vocation tertiaire ou de bureaux intégrés à des sites à caractère industriel. Par ailleurs, ces interventions peuvent également porter, de manière ponctuelle et ciblée, sur des éléments de clos et couvert des bâtiments, tels que les menuiseries extérieures, y compris lorsqu'elles sont implantées sur des sites accueillant des ouvrages liés à la production ou à la distribution d'eau potable. Ces travaux relèvent de différents corps d'état du bâtiment
Identifiant de la procédure: bed06e37-7283-4de2-a0f9-fec2f4fa0c40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Chaque lot est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance de la période ferme, une fois, pour une durée de 1 an. La date de début d'exécution des lots au 05 octobre 2026 est indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagements intérieurs
Description: Le lot 1 concerne les travaux d'aménagement intérieur réalisés sur bâtiments existants, notamment : les cloisons, doublages et contre-cloisons ; les cloisons amovibles et systèmes démontables assimilés ; les menuiseries intérieures, blocs-portes, châssis vitrés intérieurs et quincailleries associées ; les faux plafonds ; les revêtements muraux et travaux de peinture ; les revêtements de sols souples ; les carrelages, faïences et ouvrages céramiques assimilés ; les habillages, protections murales et ouvrages intérieurs assimilés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP Présentation générale des travaux commun aux 6 lots
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures, fermetures et protections solaires
Description: Le lot 2 concerne les travaux de menuiseries extérieures, fermetures et protections solaires réalisés sur bâtiments existants, notamment : les fenêtres extérieures ; les portes-fenêtres et baies extérieures ; les portes extérieures, ensembles composés et ouvrages assimilés ; la vitrerie associée, les remplissages transparents ou opaques et les films appliqués sur vitrages ; les fermetures extérieures, notamment volets roulants et dispositifs assimilés ; les protections solaires extérieures et intérieures relevant du présent lot ; la quincaillerie extérieure, les organes de manoeuvre, les accessoires et équipements associés ; les équipements d'accessibilité directement liés aux menuiseries extérieures, seuils, franchissements, portes et dispositifs associés, lorsqu'ils relèvent du présent lot ; les interventions de dépannage, de réparation, de remplacement ponctuel et d'entretien courant des fermetures, stores et protections solaires lorsque ces prestations entrent dans le périmètre du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP Présentation générale des travaux commun aux 6 lots
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enveloppe extérieure
Description: Le lot 3 concerne les travaux d'enveloppe extérieure réalisés sur bâtiments existants, notamment : les reprises ponctuelles de charpente et de supports structurels de toiture ; les couvertures inclinées ou assimilées ; l'étanchéité des toitures-terrasses et ouvrages associés ; les ouvrages de zinguerie et d'évacuation des eaux pluviales extérieures ; les couvertines, bavettes, solins, relevés et habillages métalliques extérieurs associés ; les lanterneaux, verrières et puits de lumière ; l'isolation thermique par l'extérieur ; les revêtements de façades et traitements extérieurs associés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP Présentation générale des travaux commun aux 6 lots
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Description: Le lot 4 concerne les travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation réalisés sur bâtiments existants, notamment : les réseaux de plomberie sanitaire, d'eau froide, d'eau chaude sanitaire, de bouclage, d'évacuation et les réseaux hydrauliques de chauffage ; les équipements de production d'eau chaude sanitaire ; les appareils sanitaires, la robinetterie et les accessoires sanitaires et PMR associés ; les équipements de chauffage, leurs accessoires hydrauliques, émetteurs, circulateurs et organes de régulation de proximité ; les installations de ventilation, y compris gaines, conduits, bouches, grilles, clapets, registres, accessoires et caissons courants ; les systèmes de climatisation standardisables, à détente directe ou à eau, ainsi que leurs accessoires usuels et raccordements de proximité ; les interventions courantes sur installations frigorifiques, lorsqu'elles relèvent du marché ; et, lorsque l'opération le prévoit expressément, certains dispositifs de confinement aéraulique sur sites techniques ou industriels
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP Présentation générale des travaux commun aux 6 lots
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité - courants forts et courants faibles
Description: Le lot 5 concerne les travaux d'électricité courants forts et courants faibles réalisés sur bâtiments existants, notamment : la distribution électrique basse tension ; les tableaux, coffrets, protections, dispositifs de coupure et accessoires de distribution ; les canalisations, câbles, conducteurs, conduits, cheminements et liaisons de terre et d'équipotentialité ; l'éclairage intérieur, extérieur et les commandes associées ; l'éclairage de sécurité ; les réseaux VDI et de communication ; les systèmes de contrôle d'accès, d'intrusion, d'interphonie, de vidéophonie ; le SSI, les reports d'état, les alarmes techniques et les interfaces de mise en sécurité ; la GTB, les commandes centralisées et les interfaces techniques relevant du marché ; ainsi que les alimentations des équipements des autres lots lorsque celles-ci relèvent expressément du présent lot
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP Présentation générale des travaux commun aux 6 lots
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau du Grand Lyon - La Régie
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Désamiantage, déplombage et traitement des matériaux pollués 1
Description: Le lot 6 concerne les travaux de désamiantage, de déplombage et de traitement des autres polluants réalisés sur bâtiments existants, notamment : les travaux sur matériaux et produits contenant de l'amiante ; les travaux sur matériaux, revêtements, équipements ou éléments contenant du plomb ; les travaux sur autres polluants expressément identifiés par les pièces du marché, notamment HAP, PCB et fibres minérales anciennes ; les dispositifs courants de confinement, de dépression, de décontamination, de transfert et de protection des zones de travail nécessaires à l'exécution des prestations du lot ; le conditionnement, la traçabilité, le stockage temporaire, le transport et l'évacuation des déchets relevant du lot ; les contrôles, vérifications et documents particuliers directement liés aux prestations du lot
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots 1 à 5 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP Présentation générale des travaux commun aux 6 lots
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau du Grand Lyon - La Régie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D3D49AC-ADCB-87E9-7ED6472F6B6EBC5E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: La Régie Eau du Grand Lyon
Numéro d’enregistrement: 76648
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DROZD CHRISTOPHE
Téléphone: 0777831666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eau du Grand Lyon - La Régie
Numéro d’enregistrement: 7D3D49CF-943E-DC72-22D7C8A532FCCBCF
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0777831666
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7D3D49E0-E90C-90EE-F823353AED4E1752
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00ea27b7-dd0c-41d7-b8d5-649dfd3876c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224816-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026