Centrale des marchés
Contrat d'affermage 2019 - Service de restauration de l'Institut Restauration sociale pour les élèves-stagiaires et le personnel ville : Villeurbanne cp : 69100 designation : Institut Régional Administration Lyon tel : (+33) 4-72-82-17-20 mel : christ...
Institut Régional Administration Lyon 69100Villeurbanne christian.mathais@ira-lyon.gouv.fr
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Contrat d'affermage 2019 - Service de restauration de l'Institut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451895

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-51655

Département(s) de publication : 69, 1, 26, 38, 42, 7, 71, 73, 74
Annonce No 19-51655
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Institut Régional Administration Lyon, 1 Allée Buster KEATON, 69100, Villeurbanne, F, Téléphone : (+33) 4 72 82 17 20, Courriel : christian.mathais@ira-lyon.gouv.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ira-lyon.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423469&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat d'affermage 2019 - Service de restauration de l'Institut
Numéro de référence : RESTAURATION 2019 - IRA DE LYON
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Restauration sociale pour les élèves-stagiaires et le personnel
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Institut Régional d’Administration – VILLEURBANNE (69)
II.2.4)Description des prestations : Convention d'affermage du restaurant administratif de l'IRA de Lyon.Le fermier s'engage à assurer, à ses risques et périls, l'exploitation et le fonctionnement du service de restauration.· un repas par jour (déjeuner) en libre service· nombre de repas : entre 18 000 et 20 000 repas par an environ· possibilité de repas en salle à manger de direction
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : · Déclaration du candidat et ses annexes ; lettre de candidature en cas de groupement· Capacités financières : 3 derniers bilans d'activité· Liste de références (moins de 3 ans) attestant d'une expérience en matière de restauration d'entreprise ; préciser le nombre de couverts par jour. Les candidats précisent les moyens en personnel et les modalités d'organisation utilisées· Attestations et certificats prévus par le Code des Marchés Publics· Dernières attestations d'assurance professionnelle· Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-16, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 avril 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019
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