1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National des sciences appliquées de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION/RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DE L’INSA LYON
Description: Le marché a pour objet la passation d’un accord cadre portant sur les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction,réhabilitation/restructuration des bâtiments de l’INSA Lyon.
Identifiant de la procédure: e222e6cc-6125-4d02-994b-ef8fc2e8771e
Identifiant interne: M25.0104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4, R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 rue Becquerel
Ville: BELLIGNAT
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE RELATIFS AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION/RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DE L’INSA LYON
Description: Accord cadre portant sur les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments de l’INSA Lyon.
Identifiant interne: M25.0104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Accord-cadre renouvelable une fois pour une durée d’un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 « Prix des prestations » : 30 %. Critère N°2 « Pertinence de l’affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants" : 35% Critère n°3 « Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la mission » : 35%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les missions qui pourront être confiées au Titulaire au travers des marchés subséquents et des bons de commande qui seront passés en application du présent accord-cadre auront pour objet la réalisation de prestations inscrites dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières de l’accord-cadre (CCTP) complétées des dispositions propres au besoin couvert par le marché subséquent, précisions apportées dans le cahier des clauses particulières du marché subséquent (CCP MS). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: La nature des prestations (opérations pluriannuelles avec ou sans tranches optionnelles) nécessite que la durée de l'accord-cadre soit en adéquation avec la durée des opérations.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. • Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’art. R.551-7 dudit Code. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. • Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National des sciences appliquées de Lyon
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: POLE ADMINISTRATIF ET MARCHES PUBLICS IMMOBILIERS
Téléphone: 0472437046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 11ca6dfc-bd8e-4f71-8738-1fd099469f9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 11:16:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6776-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
