1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: « Mission de création de dossiers techniques amiante, de mise à jour des dossiers techniques amiante et création de diagnostics amiante et plomb avant travaux sur le site de l'INSA Lyon »
Description: « Mission de création de dossiers techniques amiante, de mise à jour des dossiers techniques amiante et création de diagnostics amiante et plomb avant travaux sur le site de l'INSA Lyon »
Identifiant de la procédure: 6105e880-7a84-46fe-b191-64b77dc70c5a
Identifiant interne: 25.0007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: M25.0007 « Mission de création de dossiers techniques amiante, de mise à jour des dossiers techniques amiante et création de diagnostics amiante et plomb avant travaux sur le site de l'INSA Lyon »
Description: M25.0007 « Mission de création de dossiers techniques amiante, de mise à jour des dossiers techniques amiante et création de diagnostics amiante et plomb avant travaux sur le site de l'INSA Lyon »
Identifiant interne: 25.0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: 1 an Reconductible 3 fois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: cf article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui traite les offres: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472437179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433 Lyon Cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472438383
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1494a995-b7d0-45db-b613-d990523a1e49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 15:59:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100362-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
