1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon
Description: Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personnes à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon
Identifiant de la procédure: 2a87f69a-da94-4c95-984c-a3b6dfffea51
Avis précédent: beb17560-952b-47be-b55b-02385382812d-01
Identifiant interne: 24.0049
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de groupement souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L.2124- 2 du code de la Commande publique - La procédure choisie est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 2124-2 du CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon
Description: Maintenance et Entretien des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilités réduites (EPMR) de l'INSA Lyon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: L'accord cadre est passée pour une durée de 1 an reconductible 4 fois soit 5 ans maximum
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre la réalisation d'une ou plusieurs prestations similaires (R2122-7 CCP)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui exécute le paiement: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Organisation qui signe le marché: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 280,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORONA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Orona
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.0049
Titre: Accord cadre pour la maintenance et l'entretien des ascenseurs et EPMR de l'INSA Lyon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: beb17560-952b-47be-b55b-02385382812d-01
Organisation qui signe le marché: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 212 280,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 212 280,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Département: Rhône
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472437130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORONA SAS
Numéro d’enregistrement: 43024385700116
Adresse postale: LE PARC DES SAULES 52 AV JEAN JAURES
Ville: OULLINS-PIERRE-BENITE
Code postal: 69310
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 85074c6e-704b-4576-8be1-542774f539c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 09:55:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234767-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
