1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - GENIE CIVIL ET INFRASTRUCTURES ( INSA LYON - SIDD)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à pour la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD), de Génie Civil (GC) et d'Infrastructures sur le campus LyonTech - la Doua à Villeurbanne. L'accord-cadre est mono attributaire et fera l'objet de bons de commandes et de marché subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de : 5 millions d'euros HT sur 2 ans renouvelable une fois soit 10 millions d'euros HT sur les 4 ans. Lieu(x) d'exécution :Campus LyonTech - La Doua. 69100 Villeurbanne
Identifiant de la procédure: d5a6f31f-00a4-4636-8d49-3d40220e341d
Identifiant interne: M26.0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - GENIE CIVIL ET INFRASTRUCTURES ( INSA LYON - SIDD)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à pour la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD), de Génie Civil (GC) et d'Infrastructures sur le campus LyonTech - la Doua à Villeurbanne. L’accord-cadre est mono attributaire et fera l’objet de bons de commandes et de marché subséquents. Le montant maximum de l’accord cadre est de : 5 millions d’euros HT sur 2 ans renouvelable une fois soit 10 millions d’euros HT sur les 4 ans. Lieu(x) d'exécution : Campus LyonTech - La Doua. 69100 Villeurbanne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Messaoudi Romaissa - Gestionnaire contrats et marchés publics
Téléphone: 0472437046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 65e20d6a-9fa8-47e4-bc28-5e8e528a6e5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 10:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235163-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
