A proximité de Villeurbanne 69621 Rhone
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE LYON
Campus LyonTech-La Doua 20 avenue Albert Einstein
69621 Villeurbanne
Tel : 0472437116
Secteurs d'activité
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes.

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX VRD – GC – INFRASTRUCTURES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/11/2026
JOUE - 759970-2026
759970-2026 - Résultats
France – Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes – ACCORD-CADRE DE TRAVAUX VRD – GC – INFRASTRUCTURES
OJ S 212/2026 02/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE LYON
Adresse électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX VRD – GC – INFRASTRUCTURES
Description: Cet accord-cadre est relatif à des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD), Génie Civil (GC) et Infrastructures sur le Campus Lyon Tech La Doua.
Identifiant de la procédure: c8da979d-9b60-434d-ad44-b7c1b359c9ae
Identifiant interne: M26.0021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus LyonTech-La Doua  
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de travaux VRD – GC – Infrastructures
Description: Cet accord-cadre est relatif à des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD), Génie Civil (GC) et Infrastructures sur le Campus Lyon Tech la Doua.
Identifiant interne: M26.0021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Options: 
Description des options: Période initiale de 2 ans Reconduction tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus LyonTech La Doua  
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence méthodologie d'exécution en site occupé 30%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation des moyens et de l'organisation 20%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de la démarche socio-environnementale 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix des prestations 40% Critère 2 : Pertinence méthodologie d'exécution en site occupé 30% Critère 3 : Pertinence de l'affectation des moyens et de l'organisation 20% Critère 4 : pertinence de la démarche éco-environnementale 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des offres. • Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’art. R.551-7 dudit Code. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. • Référé « secret des affaires » prévu à l’article R.557-3 du Code de justice administrative.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement COLAS France - Établissement de Lyon Métropole (mandataire) AXIMUM - Établissement mobilité Rhin / Rhône Alpes (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement COLAS/AXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Accord-cadre de travaux VRD-GC et Infrastructures
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE LYON
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: Campus LyonTech-La Doua 20 avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine immobilier Pôle Administratif et Marchés Publics Immobiliers
Adresse électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr
Téléphone: 0472437116
Adresse internet: https://www.insa-lyon.fr
Profil de l’acheteur: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement COLAS France - Établissement de Lyon Métropole (mandataire) AXIMUM - Établissement mobilité Rhin / Rhône Alpes (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32933888304049
Adresse postale: 19 Rue des Tâches
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69805
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31b21921-1868-4336-8b7e-8f807831bef3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 16:19:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759970-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026