Maintenance préventive et corrective des installations de distribution électrique de l'INSA de Lyon à Villeurbanne

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-107615
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSA de Lyon.
 Correspondant : M. le directeur, 20 avenue Einstein 69621 Villeurbanne Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des installations de distribution électrique de l'insa de Lyon.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50532400
Objets supplémentaires : 50532200.
Lieu d'exécution : campus Lyon Tech - la Doua, 69621 Villeurbanne Cedex.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la maintenance concerne l'entretien de 22 postes et 32 transformateurs.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget Etablissement
Selon les modalités du c.c.a.g f.c.s. Prix révisables.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
L'Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement notamment au regard des articles L1221-13, L1221-15, L1221-10 L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et D.8222-5 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications requises :
- qualifelec m.i.e. 3 ou équivalent
- qualifelec E.3 - e.C. Ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M15.0060.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire. L'attestation remise par le représentant de l'insa à l'entreprise à l'issue de cette visite devra être jointe au dossier lors de la remise de l'offre.
Le candidat devra, une semaine avant la date prévue pour effectuer la visite des installations, prendre contact avec M. Jean-Paul PALERMO, technicien responsable du suivi de l'exécution du marché, de préférence par email, afin d'en définir les modalités pratiques (jour et heure exacts).
Tél : 06 47 52 99 85 - télécopieur : 04 72 43 61 60
Courrier électronique : jean-paul.palermo@insa-lyon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 avenue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative ( C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.