1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE NOGENT-SUR-MARNE
Description: Marché passé en groupement de commande entre la Commune de Nogent-sur-Marne et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La commune a été désignée comme coordinateur du groupement et à ce titre, elle assure la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement s’assurera l'exécution Le marché comporte 2 lots et porte sur : Pour la commune (lot1): Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters, pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs. Pour le CCAS (lot2) : confection et livraison de repas en liaison froide et portage de repas.
Identifiant de la procédure: cebda6b1-01bb-46e1-9527-20f075ee9149
Identifiant interne: 24MC001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commandes, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, passé selon la procédure adaptée, en application de l'article Article R2123-1 3° Code de la commande publique, dont la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE ROLAND NUNGESSER
Ville: MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront réaliser une visite des locaux dédiés au service de restauration des membres du groupement. Un rendez-vous devra être pris aux coordonnées suivantes : Pour le lot 1 : Mme Estrella FERRANDIZ Mairie de Nogent sur marne Services techniques Tél : 01 43 24 62 90 e.ferrandiz@ville-nogentsurmarne.fr Pour le lot 2 : Mme Céline ANVERSA CCAS Tél : 01 88 29 64 15 c.anversa@ville-nogentsurmarne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
PROCEDURE ADAPTEE - Article R2123-1 3° - Services spécifiques - Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de mineurs (ACM)
Description: Le présent lot porte sur la fourniture, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour les écoles et les Accueils Collectifs de mineurs (ACM), sur le périmètre de la commune de Nogent-sur-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal annuel de commande de 3 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 24MC001L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Accord cadre passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles de Nogent-sur-Marne
Ville: NOGENT SUR MARNE
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marchés similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition, du prix du pique-nique et du goûter
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS
Description: Le présent lot porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les adultes (résidents, retraités nogentais extérieurs, invités extérieurs, personnel du CCAS) fréquentant le restaurant « Le Cèdre » (Résidence autonomie pour personnes âgées) et les adultes bénéficiant du service de portage de repas à domicile. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal annuel de commande de 500 000 euros HT
Identifiant interne: 24MC001L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Marché passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCAS de Nogent-sur-Marne
Ville: Nogent sur marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Mairie de Nogent-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: PLACE ROLAND NUNGESSER
Ville: MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: mairie
Téléphone: +33143246360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8421ce6-48eb-4aa8-a2fb-532a9c8defe3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 08:37:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220614-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
