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69 missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de batiments de l'insa de Lyon 69 missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de batiments de l'insa de Lyon lieu : direction du...
INSA de Lyon 69621Villeurbanne
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69 missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de batiments de l'insa de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796781

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-120960

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INSA de Lyon, direction du patrimoine Cellule de gestion administrative et financière 22, rue de l'émetteur, à l'attention de M. Fernandez, F-69621 Villeurbanne.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de bâtiments de l' INSA de Lyon ( opérations de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : campus Lyon TECH, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de batiments de l'insa de Lyon (opération de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M12.0117.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 227-373835 du 24/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation, rénovation et de construction de batiments de l'INSA de Lyon (opération de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie)
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AASCO, 3 rue du Couvent, F-,84350 Courthezon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 228 B, annonce n° 205 du 24 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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