Centrale des marchés
69 Mission de diagnostics des structures de bâtiments de l'INSA de Lyon à Villeurbanne 69 Mission de diagnostics des structures de bâtiments de l'INSA de Lyon à Villeurbanne mission de diagnostics des structures de bâtiments de l'insa de Lyon. code_postal : 69100 lieu : insa de L...
INSA de Lyon 69621Villeurbanne
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69 Mission de diagnostics des structures de bâtiments de l'INSA de Lyon à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150188

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-104223
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSA de Lyon.
Correspondant : M. le directeur, 20 avenue Einstein 69621 Villeurbanne Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : mission de diagnostics des structures de bâtiments de l'insa de Lyon.

Catégorie de services : 10.

Lieu d'exécution : insa de Lyon - campus Lyon Tech, 69100 Villeurbanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission confiée au titulaire est une mission générale d'expertise, de sondages et de calculs pour caractériser les structures en vue des études de réhabilitation des bâtiments.
Le marché, pour la tranche ferme, est passé pour une durée de 3 mois.
La tranche conditionnelle sera également passé pour une durée de 3 mois.
La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Chaque tranche comporte une option
Tranche ferme :
Les bâtiments concernés sont : Jean d'alembert, Insa Direction, amphi Marc Seguin, Eugène Freyssinet, amphi André Lespinasse, la Rotonde.
En option A : Camille Claudel
Tranche conditionnelle :
Les bâtiments concernés sont : Archimède, Le Club, Gustave Eiffel
En option B: Joseph Tuset.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Etablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une visite du site avant remise de l'offre n'est pas obligatoire mais vivement conseillée aux candidats qui peuvent accéder librement au campus ou se faire accompagner en contactant m. Praz par mél : yann.praz@insa-lyon.fr
Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles (voir règlement de consultation)
Le Pouvoir adjudicateur préconise d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 et tableau des caractéristiques du candidat).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (tableau des caractéristiques du candidat) ;
- liste de 5 références professionnelles similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (tableau des références) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat (annexer les CV des participants aux études)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre
soit : sous pli cacheté portant le cachet de l'entreprise et la mention :
Objet : Mission de diagnostics des structures d'une partie des bâtiments de l'insa de Lyon
NOM du Candidat :
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
INSA de Lyon
Direction du Patrimoine
Bâtiment Archimède
20 avenue Einstein - 69621 VILLEURBANNE Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
soit : par voie électronique :
Les candidats transmettent leur offre sur achatpublic.com (voir condition dans le règlement de consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Insa de Lyon.
Correspondant : M. Benhamou, direction du Patrimoine bâtiment Archimède Service des Projets Immobiliers, 69621 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-72-43-80-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Insa de Lyon.
Correspondant : Mme Fernandez, direction du Patrimoine bâtiment Archimède Pôle de Gestion administrative et financière, 69621 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-72-43-71-16, courriel : dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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