1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA LYON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION POUR LA MISE EN PLACE DE L?APPROCHE PAR COMPÉTENCES POUR LE PROGRAMME INGÉNIEUR DE L?INSA LYON
Description: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION POUR LA MISE EN PLACE DE L?APPROCHE PAR COMPÉTENCES POUR LE PROGRAMME INGÉNIEUR DE L?INSA LYON
Identifiant de la procédure: c12d0fec-47d2-4eae-83d7-f878cf224257
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: mapa
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: autres motifs détaillés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION POUR LA MISE EN PLACE DE L'APPROCHE PAR COMPÉTENCES POUR LE PROGRAMME INGÉNIEUR DE L'INSA LYON
Description: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION POUR LA MISE EN PLACE DE L'APPROCHE PAR COMPÉTENCES POUR LE PROGRAMME INGÉNIEUR DE L'INSA LYON
Identifiant interne: M24.0019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC2 ou DUME
Description: Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel ou de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 ou DUME
Description: La lettre de candidature, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2 ou DUME
Description: La déclaration des candidats aux marchés de l'État, avec le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et RSE en lien avec l'exécution du marché SC1 : Performance environnementale - 50 % . Gestion des moyens de déplacement (exemples : mesures pour limiter l'empreinte carbone dans le cadre de la réalisation des prestations, plan de mobilité, etc.) SC2 : Insertion et conditions de travail - 50 % Formations dispensées en interne, démarche de progrès engagée : en matière d'égalité professionnelle ; égalité salariale, actions visant la mixité professionnelle etc.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: SC1 : Adéquation de la réponse au cahier des charges (capacité à prendre en charge l'ensemble des phases, capacité à intervenir en présentiel sur des groupes conséquents, connaissance des spécificités des Écoles d'Ingénieurs françaises, et expérience du candidat relative au déploiement de l'APC sur une formation ingénieur) - 30% SC2 : Méthodologie proposée pour chacune des phases et planning prévisionnel - 30% SC3 : Descriptif des moyens humains (présentation des CV détaillés, organisation de l'équipe, désignation de la personne en charge de la conduite du projet, etc..) - 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base de l'annexe financière renseignée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA LYON
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Téléphone: 0472436384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e66a39c0-3d67-4565-8945-e4ebceefba88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 13:06:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 330939-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
