Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de chaudières Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire
Est Métropole Habitat 69100Villeurbanne
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Services de réparation et d'entretien de chaudières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4415153

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/19)
125075-2019
18/03/2019    S54    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Villeurbanne: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2019/S 054-125075

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Est Métropole Habitat
53 avenue Paul Krüger
Villeurbanne
69100
France
Téléphone: +33 478034720
Courriel: marches@est-metropole-habitat.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://est-metropole-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire

Numéro de référence: installationschauffage
II.1.2)Code CPV principal
50531100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 189 835.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: territoire Villeurbanne Centre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire Villeurbanne Centre.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type P2, P3 sur 2818 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: territoire Grand Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type P2, P3 sur 560 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 177-401553
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: j00190
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance des installations individuelles de chauffage lot 1 TVC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Confogaz
14 rue Duaumont
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 943 559.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: j00191
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance des installations individuelles de chauffage lot 2 TGE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Confogaz
14 rue Duaumont
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 246 276.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 99 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable sur prise de rendez-vous auprès du service juridique achats marchés au 04 78 03 47 20.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019
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