Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Le présent marché a pour objet notamment de garantir: - l'ensemble des opérations de constructions neuves et individuelles ou collectives, - les opérations d'acquisition et amélioration, ...
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746615

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383091-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeurbanne: Services d'assurance dommages ou pertes

2015/S 211-383091

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Est Métropole Habitat
53 avenue Paul Krüger
À l'attention de: Accettola Cathy
69100 Villeurbanne
FRANCE
Téléphone: +33 478034720
E-mail: c.accettola@est-metropole-habitat.fr
Fax: +33 478855517

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Est Métropole Habitat
53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Point(s) de contact: D'ordre technique: M. Paul Sachot et d'ordre administratif: Mme Cathy Accettola
69100 Villeurbanne
Téléphone: +33 478034720
Fax: +33 0478855517
Adresse internet: http://www.est-metropole-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE (gratuitement) chez Chaumeil
13 rue Emile Descorps, parc d'activité Altantique
69100 Villeurbanne
Téléphone: +33 478952284
E-mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr
Fax: +33 478629952

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Est Métropole Habitat
53 avenue Paul Kruger, BP 45030
69100 Villeurbanne
Téléphone: +33 478034720
Fax: +33 478855517

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'assurance dommages-ouvrage (et tous risques chantier).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine d'Est Métropole Habitat, Rhône.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet notamment de garantir:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves et individuelles ou collectives,
— les opérations d'acquisition et amélioration,
— les travaux de réhabilitation ou de gros entretiens,
et en dommages-ouvrage, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers:
— dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage,
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Et éventuellement, de manière optionnelle en Tous Risques Chantier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le patrimoine immobilier d'Est Métropole Habitat représente près de 15 000 logements locatifs sociaux de toute nature (logements familiaux, logements étudiants, RPA, résidence sociale).
Le patrimoine est concentré sur le territoire de la communauté Urbaine du Grand Lyon spécifiquement sur les villes suivantes: Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Saint-Priest, Mions, Sérézin-du-Rhône, Bron, Vénissieux et Saint-Symphorien-d'Ozon.
Dans le cadre de ses activités principales, chaque année, Est Métropole Habitat construit en moyenne 400 nouveaux logements.
La durée du marché est de 4 ans.

Le marché prendra effet à compter du 1.2.2016 à 0:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er février, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 3 mois, et dans les conditions prévues au CCAP.

Ce marché prendra fin au plus tard le 31.1.2020.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2016. Fin 31.1.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: ressources propres.
Le maître d'ouvrage s'acquittera des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter chacune des échéances par virement bancaire.
Les prix sont fermes.
Montants des franchises (par sinistre):
Solution 1:
Franchise néant sur la garantie obligatoire et sur les garanties complémentaires.
10 % du montant des dommages, minimum 300 EUR et maximum 1 500 EUR.
Solution 2:
Franchise 3 000 EUR sur la garantie obligatoire et sur les garanties complémentaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 ou lettre de candidature.
En cas de groupement la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant, devra produire:
— une déclaration sur l'honneur (confère formulaire Dc1) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat joindra un imprimé Dc2 ou dossier comprenant:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout moyen considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat joindra un imprimé Dc2 ou dossier équivalent comprenant les renseignements suivants:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années.
La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée pas tout autre moyen, notamment pas des certificats professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Qualité de l'offre. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO/Assurance Dommages-ouvrage/ca
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret du 30.12.2005.
Précision sur la rubrique V.2.1 «Critère d'Attribution»
Le critère 2 «Qualité de l'offre» sera noté sur 50 points avant pondération sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du cadre de réponse technique (CRT) et du respect du référentiel de la convention de prestations de services.
La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au cahier des charges.
S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note planché étant limitée à zéro.
Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le cadre de réponse technique (CRT) fourni par le candidat:
— concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties; clauses, définitions, ...),
— concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières).
Est Métropole Habitat effectuera la caractérisation des éléments de variation apportés par le candidat et procèdera à leur évaluation selon les éléments suivants:
Observations: il s'agit le plus souvent de précisions apportées par l'assureur. Elles ne remettent pas en cause l'étendue des garanties, capitaux, définitions, clauses contractuelles de gestion. Elles sont acceptées par Est Métropole Habitat comme telles. Elles compteront pour 0 point dans le décompte.
Réserves mineures: de pure forme ne portant pas atteinte à la qualité de l'offre technique et financière du candidat. Chaque réserve mineure comptera pour 0,50 point dans le décompte.
Réserves moyennement faibles: les réserves modifient un ou plusieurs aspects techniques, les capitaux garantis, de l'offre initiale (modification d'un plafond de garantie, introduction d'exclusion supplémentaire, etc.). Chaque réserve moyennement faible comptera pour 1,25 point dans le décompte.
Fortes réserves: réserves excluant une garantie ou modifiant très fortement un capital garanti ou introduisant une exclusion vidant le contrat de sa substance sur ce point, entrainant une dégradation réelle de la valeur économique. Chaque forte réserve comptera pour 5 points à — 15 points dans le décompte.
Non conforme: elle modifie très fortement l'aspect technique de la proposition du candidat par rapport au cahier des charges. En conséquence la réserve sera considérée comme non conforme; L'offre sera donc déclarée irrégulière.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00