1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation des barres « E & F » de la résidence Pranard 33 / 35 / 37 / 39 rue du 08 mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des barres E & F de la résidence PRANARD située au 33, 35, 37 et 39 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne.
Identifiant de la procédure: 27eec8b1-a86d-4a15-9a52-8e6a42b6c8bd
Avis précédent: 34c5b8a4-bc92-4843-8cde-11afb9d653eb-01
Identifiant interne: DT/AO Travaux Pranard E&F 69100/NP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33-39 rue du 8 mai 1945
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation des barres « E & F » de la résidence Pranard 33 / 35 / 37 / 39 rue du 08 mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des barres E & F de la résidence PRANARD située au 33, 35, 37 et 39 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne.
Identifiant interne: DT/AO Travaux Pranard E&F 69100/NP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33-39 rue du 8 mai 1945
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature des prix : Mixtes Forfaitaires et ACBC pour des prestations bouquet travaux second oeuvre (BPU) Accord-cadre mono attributaire avec émissions de bons de commande : l'entreprise doit exécuter les prestations forfaitaires comme les prestations définies au BPU. Détail du Montant de l'accord-cadre Sans montant minimum Euros HT sur sa durée Montant maximum 200 000,00Euros HT sur sa durée Marché dédié à une entreprise générale. Le marché est composé de 14 corps d'état : Gros oeuvre /maçonnerie / démolition, ossature bois des balcons /menuiseries extérieures / occultations, revêtements de façades, ossature bois / charpente / couvertures, étanchéité, Métalleries / Serrurerie, Désamiantage / curage, Cloisons / Doublages / Faux-plafonds / menuiseries intérieures, revêtements de sols durs / sols souples, Electricité courants faibles / courants forts , ventilation / plomberie, ascenseurs. Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale. 3 prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40 % appréciée au travers des 6 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier compte-tenu des contraintes de réhabilitation en site occupé = 30% Sous-critère 2 : Adaptation du candidat aux contraintes du chantier liées au contexte d'aménagement général = 15% Sous-critère 3 : Moyens humains affectés aux travaux = 15% Sous-critère 4 : Autocontrôle / Moyens mis en œuvre pour la levée et pendant la garantie de parfait achèvement = 10% Sous-critère 5 : Responsabilité environnementale = 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT SUD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Bouygues batiment sud est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 225 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de travaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2025
Date de conclusion du marché: 25/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT SUD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 73162031600422
Adresse postale: Bâtiment SKY 56 18 rue du Général Mouton-Duvernet CS33812
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da8086d6-106e-49b1-bbaf-6fb7f97e4532 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:20:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346769-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
