1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de permanence téléphonique et informatique (24h/24h 365 jours par an) avec un numéro unique pour la gestion active des ascenseurs et les systèmes de fermeture automatique
Description: Marché de permanence téléphonique et informatique (24h/24h 365 jours par an) avec un numéro unique pour la gestion active des ascenseurs et les systèmes de fermeture automatique
Identifiant de la procédure: 1c1f99fa-60e3-4c60-915f-b9d65db05e84
Identifiant interne: PF/Permanence tel et info ASC SFA/AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de permanence téléphonique et informatique (24h/24h 365 jours par an) avec un numéro unique pour la gestion active des ascenseurs et les systèmes de fermeture automatique
Description: Marché de permanence téléphonique et informatique (24h/24h 365 jours par an) avec un numéro unique pour la gestion active des ascenseurs et les systèmes de fermeture automatique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Indiquer CA minimum exigé = 200 000 Euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Certification AFAQ ISO 18295-1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre analysée selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Présentation du fonctionnement de la plateforme informatisée ‘Portail WEB' = 50 % Présentation de l'ergonomie, possibilités de visuels, d'extractions, de stockages, de rapports, d'alertes de statistiques, de suivis ainsi que la présentation de la CUS. Sous-critère 2 : Présentation et mode opératoire pour la reprise de l'ensemble des données de l'outil actuel = 25 % Présentation détaillée du processus employé ainsi que du mode opératoire pour procéder à la reprise de l'ensemble des données de l'outil actuel (VIZAVY) dans le ‘portail WEB'. Sous-critère 3 : Présentation des moyens humains et techniques dans la réalisation des prestations en mode dégradé = 10 % Présentation des moyens humains et techniques en mode dégradé, sauvegarde des données, continuité de service suite à une panne de courant ou panne de système informatique du Titulaire. Sous-critère 4 : Présentation d'un modèle d'envoi hebdomadaire de suivi des interventions à destination du CODIR = 5 % Nécessité d'envoi d'un rapport de suivi des interventions sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat au CODIR pour assurer la gestion administrative et financière. Sous-critère 5 : Présentation de la société et de ses moyens humains et techniques = 5 % Présentation de la société afin de juger notamment ses moyens humains, son profil, le nombre de personnes affectées à la réalisation des prestations, ainsi que le mode opératoire mis en place pour assurer la bonne exécution du marché. Sous-critère 6 : Pilotage et suivi journalier des demandes d'interventions = 5 % Présentation d'un compte-rendu journalier des demandes d'interventions faisant apparaître le contenu des messages envoyés au client.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 401 376 173 00035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0427828864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 231079a2-4944-4f01-b81f-280065f1369e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 09:58:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76929-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025