A proximité de Villeurbanne 69602 Rhone
Acheteur : EST METROPOLE HABITAT
53 Avenue Paul Kruger BP 45030
69602 Villeurbanne cedex
Tel : 0478034720
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

Marché de maîtrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation en site occupé des résidences ECOIN et THIBAUDE à Vaulx en Velin

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2025
JOUE - 403855-2025
403855-2025 - Résultats
France – Services d'action sociale – Marché de maîtrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation en site occupé des résidences ECOIN et THIBAUDE à Vaulx en Velin
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEST METROPOLE HABITAT
Adresse électroniqued.turgot@est-metropole-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation en site occupé des résidences ECOIN et THIBAUDE à Vaulx en Velin
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation en site occupé des résidences ECOIN et THIBAUDE à Vaulx en Velin
Identifiant de la procédure6d007a18-0703-432c-9cb1-6cae0c8a2747
Avis précédentcc2b420a-b4bd-409b-9aa6-494fcc644758-01
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRésidence Ecoin Thibaude  
VilleVaulx en Velin
Code postal69256
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Article L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation en site occupé des résidences ECOIN et THIBAUDE à Vaulx en Velin
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation en site occupé des résidences ECOIN et THIBAUDE à Vaulx en Velin
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEcoin Thibaude  
VilleVaulx en Velin
Code postal69256
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description80% DPGF / 20% BPU
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDécomposé comme suit : Organisation et expérience de l'équipe projet (50%) Méthode de travail (35%) Appréhension du projet par le candidat (15%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marchéEST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis301 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTrajectoires Reflex
Offre
Identifiant de l’offreTrajectoires Reflex
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre301 250,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance11 440,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéTrajectoires Reflex
Date à laquelle le lauréat a été choisi17/04/2025
Date de conclusion du marché06/05/2025
Organisation qui signe le marchéEST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement40137617300035
Adresse postale55 Rue de la Soie
VilleVilleurbanne cedex
Code postal69602
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqued.turgot@est-metropole-habitat.fr
Téléphone0478034720
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTrajectoires Reflex
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement40019532700020
Adresse postale30 rue Pré Gaudry
VilleLYON
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0de370b2-0456-43e2-9149-bfd6b5519074  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 10:55:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403855-2025
Numéro de publication au JO S118/2025
Date de publication24/06/2025