1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences DAMIDOT 1 et 2 à Villeurbanne
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences DAMIDOT 1 et 2 à Villeurbanne
Identifiant de la procédure: 93cf7fcc-39fa-41f3-ab81-e76b8a5c278f
Identifiant interne: PN/MOE DAMIDOT/AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les résidences sont bordées par : - Le cours Docteur Jean Damidot : allées 23 / 25 / 27/ 31 / 33 / 35 / 37 - La rue Louis Auguste Blanqui : allées 29 / 31 / 33 / 35 / 37
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences DAMIDOT 1 et 2 à Villeurbanne
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences DAMIDOT 1 et 2 à Villeurbanne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les résidences sont bordées par : - Le cours Docteur Jean Damidot : allées 23 / 25 / 27/ 31 / 33 / 35 / 37 - La rue Louis Auguste Blanqui : allées 29 / 31 / 33 / 35 / 37
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Capacités techniques exigées au sein du groupement : - BET Fluide - chauffage - BET VRD - BET Réemploi - BET Structure - BET Thermique et Qualité Environnementale - BET Environnement et Ecologie - Economiste de la construction - BET Amiante - BET Ascenseur - OPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF minimum de 3 architectes au sein du groupement inscrits à l’ordre des architectes en 2026.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthode d'organisation interne du groupement
Description: Méthode d'organisation interne du groupement : Afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournira une note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec les Maîtres d'ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis à vis des ambitions portées par le projet urbain et les ambitions d'Est Métropole Habitat. Les candidats doivent réaliser une note qui doit se limiter à 2 A4 recto verso maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités Techniques et professionnelles des membres du groupement : (autre que les architectes)
Description: Qualités Techniques et professionnelles des membres du groupement : (autre que les architectes) Ces qualités seront appréciées au travers de 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l'équipe et de ses références ». Seules les 3 premières seront prises en compte, les autres au-delàs de ce nombre ne seront pas étudiées. Les candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l'équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitants Parmi les 3 références présentées, elles ne doivent pas être issues d'un concours mais soit livrées depuis moins de 5 ans soit en cours de réalisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des références architecturales
Description: Qualité des références architecturales : Elles devront être présentées sur un modèle de planche A4 « cadre de référence » et devront être inscrites dans « Tableau de composition de l’équipe et de ses références » Il est à noter que : - les références doivent appartenir aux cabinets d’architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavant - les références issues d’un concours ne sont pas acceptées - les références doivent avoir été livrées dans les 5 dernières années ou en cours de réalisation - parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont le présent candidat n’était pas le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle - parmi les références présentées, 1 seule pourra être non achevée - pour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera le candidat possédant la compétence exclusive d’architecte. La forme de groupement exigé ci-dessus est justifiée par le motif suivant : Nécessité de garantir la bonne exécution du marché de la phase conception à la réception finale de l’ouvrage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 03 47 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cb158014-e738-480c-b5ab-0f1ee668d3a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 14:46:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518934-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
