Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de la résidence Pranard , Quartier des Buers à Villeurbanne 69100 69 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de la résidence Pranard , Quartier des Buers à Villeurbanne code_postal : 69100 ville : Villeurbanne lieu : 53 avenue Paul Krug...
EST METROPOLE HABITAT 69100Villeurbanne c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 04 78 85 55 17
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de la résidence Pranard , Quartier des Buers à Villeurbanne 69100

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395418

Date de clôture estimée : 26/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-18013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EST METROPOLE HABITAT, 53 avenue Paul Kruger, à l'attention de catherine CHAIGNEAU, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 78 03 47 20. E-mail : c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr. Fax : (+33) 4 78 85 55 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-metropole-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EST METROPOLE HABITAT ou SERL, 53 avenue Paul Kruger à l'attention de Mme Chaigneau Catherine adresse mail :c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr (Pôle juridique-achats-marchés) ou M. David Bellanger adresse mail :d.bellanger@serl.fr, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 78 03 47 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : sur le site htpp:/www.est-metropole-habitat.fr, 53 avenue Paul Kruger, F-69100 Villeurbanne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EST METROPOLE HABITAT, 53 avenue Paul Kruger, F-69100 Villeurbanne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de la résidence Pranard , Quartier des Buers à Villeurbanne 69100.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrésidence Pranard 2 à 8 rue de la Boube et 33 à 57 rue du 8 mai 1945, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre de l'aménagement des espaces extérieurs de la résidence Pranard, Quartier des Buers à Villeurbanne :
- tranche ferme : diagnostic et faisabilité sur l'ensemble des espaces; concertation voire co-production avec les habitants; avant projet sur la totalité des espaces; missions PRO et AOR sur les espaces extérieurs des barres B,C,D et l'aménagement partiel devant barres E et F
Montant prévisionnel travaux tranche ferme : 1 145 000 EUR HT
- tranche conditionnelle 1 : missions PRO à AOR sur les espaces extérieurs de la barre A ( montant prévisionne des travaux : 255 000 EUR ht) ;
- tranche conditionnelle 2 : missions PRO à AOR sur l'aménagement complémentaire et définitif des espaces extérieurs devant barres E et F ( montant prévisionnel des travaux : 300 000 EUR ht) ;
- tranche conditionnelle 3 : missions AVP à AOR sur voirie interne ( montant prévisionnel des travaux : 1 100 000 EUR ht)
Mode de dévolution prévisionnelle des marchés : lots séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comportera les missions suivantes :
- mission de base ( avec études d'exécution complète) au sens de la loi MOP n°856704 du 12 juillet 1985 et du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ( décret d('application de la loi Mop) relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé et son arrêté du 21 novembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre ;
- y compris ;
- mission de diagnostic (Diag) des existants ;
- mission d'animation de la concertation, d'ateliers de co-production avec les habitants ;
- mission d'ordonnancement, pilotage, Coordination ( Opc).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : selon le déroulement de l'exécution du marché,est Métropole Habitat pourra le cas échéant , décider d'éventuelles reconductions du marché, d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions définie par l'ordonnance.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres et sur ressources extérieures ( Région, Ville de Villeurbanne, Etat, prêts)
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours à compter de chacune des échéances.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Toute candidature d'un groupement devra mentionner le mandataire du groupement , qui sera celui qui possède la compétence de paysagiste.
Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements. (exclusivité).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront prouver leur capacité financière , technique et professionnelle .
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( ou imprimé Dc1)
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe devra produire :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'aticle 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc2 ou formulaire permettant d'évaluer les capaciotés financières du candidats ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; minimum 200k EUR de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc2 ou dossier permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise , et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;le candidat devra justifier de compétences en paysagiste , ingénierie vrd, opc.( le paysagiste devra être en mesure de justifier de compétences en concertation ) ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé; le candidat apportant la compétence paysagiste devra justifier de 4 missions significatives et comparables ; et 3 missions significatives et comparables pour les autres compétences.
Les références et capacités professionnelles attendues porteront sur des aménagements extérieurs de résidence, sur des opérations de résidentialisation, intégrant une démarche de concertation et des réflexions particulières sur la sûreté des espaces extérieurs.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Critères de sélection des candidatures :
A- capacités professionnelles de l'équipe , jugées au regard de :
- la qualité des compétences présentées par l'équipe candidate au regard de la complexité et de la spécificité de la mission et du projet d'aménagement à mener ( note sur 10) ;
- la qualité paysagère, technique et environnementale des références au regard de la typologie des aménagements à réaliser ( note sur 5).
B- moyens humains , matériels et financiers au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération ( note sur 5).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1-approche méthodologique analysée à partir des éléments suivants :- compréhension de l'opération d'aménagement des espaces extérieurs à mener, précisant les risques identifiés par le candidat; - compréhension des enjeux, dont la concertation à mener, la sensibilité à la sûreté des espaces , les exigences environnementales , relevant les points spécifiques à cette opération, et indiquant la méthodologie de mise en oeuvre de la mission; - méthodologie d'organisation du chantier en site occupé, opération chantier propre, distinction des flux généraux par les travaux
Pondération : 40.
2. 2-organisation du candidat, expériences et qualifications des intervenants, pertinence de la répartition des éléments de missions entre les membres de l'équipe
Pondération : 20.
3. 3-prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccg/MO esp extérieurs Pranard.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise de'oeuvre lancé selon la procédure négociée selon décret n°2005 -1742 du 30 décembre 2005.
Seule la remise des candidatures sous forme papier est autorisée.
L'enveloppe sera transmise à Est Métropole Habitat 53 avenue Paul Kruger à Villeurbanne 69100
Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants :
- la note de présentation du projet ;
- le tableau des références et des moyens à compléter par les candidats
Après la première phase de choix des candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement, comprenant notamment : le règlement de consultation, les pièces du marché , le pré-programme et les pièces techniques relatives au site ( diagnostics et reconnaissance réalisés)
Est metropole habitat se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
Il est demandé de fournir un tableur unique rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements relatifs aux moyens du candidat ( la trame de ce tableur est à télécharger sous : www.est-metropole-habitat.fr)
Ce tableau devra être fourni au format papier , sur une feuille A4 paysage , ainsi qu'au format électronique sur clé USB sur une seule feuille Excel .xls.
Les références de l'architecte en format A3 seront à fournir en format papier et en format électronique sur clé USB en pdf ( support unique pour les références architectes et le tableur des moyens et références
Date prévisionnelle du démarrage des prestations : septembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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