1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint- Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)
Description: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint- Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)
Identifiant de la procédure: 3d1b9aff-8d77-4dec-afd7-4fed1127a932
Avis précédent: 413786-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint- Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)
Description: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint- Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre appréciée au travers de sous-critères : 1) Organisation et expérience de l'équipe projet (20%) (2 pages A4 maximum) 2) Appréhension du site par le candidat (40%) (4 pages A4 maximum) 3) Prise en compte des enjeux environnementaux (40%) (4 pages A4 maximum)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr). B. Précisions concernant les voies de recours Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : − un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; − un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; − un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 883,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ADMINIMA
Chef de file du soumissionnaire: ADMINIMA
Nom officiel: ADMINIMA
Offre:
Identifiant de l’offre: ADMINIMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: R00073
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence Bellevue à Saint- Priest (69800), Bâtiments A (20 logements) et J (40 logements)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2024
Date de conclusion du marché: 10/04/2024
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 300 883,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 1769005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADMINIMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45187232900060
Adresse postale: 3 rue Plasson et Chaize
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478383972
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ADMINIMA
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 3 Rue Plasson et Chaize
Ville: lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): FRK26
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcc51e4d-2374-466a-a5b5-657d200b5611 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:09:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750205-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
