1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré d'Est Métropole Habitat
Description: Marché d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré d'Est Métropole Habitat
Identifiant de la procédure: 464cfc71-bf48-411a-a910-f3a1bd51abd3
Identifiant interne: AOO/Entretien Espaces verts/AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Territoires d'Est Métropole Habitat : - Porte des Alpes - Grand Est - Villeurbanne Centre
Ville: Rhône
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - TPA
Description: Lot 1 - TPA
Identifiant interne: Lot 1 - TPA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois, soit une durée totale de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Porte des Alpes d'Est Métropole Habitat
Ville: Rhône
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est à prix mixte. Une partie des prestations sera réglée par prix forfaitaire et l'autre partie par des prix unitaires. Pour la partie unitaire, le montant maximum sur la durée totale de ce lot 1 est fixé à 800 000 Euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - L’imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé = 1 000 000 € HT.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra donner une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen minimum = 100 salariés
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers statut spécialisé Entretien d’aménagement statut spécialisé Elagage statut spécialisé Certification pour l’application de produits phytopharmaceutiques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité de l'offre sera notée sur 40% (support d'analyse = 18.Mémoire technique apprécié au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Moyens administratifs et logistiques = 30 % - Organisation de l'entreprise - 5% - Moyens de communications - 5% - Echanges de données avec INTENT - 10% - Réactivité de l'entreprise - 5% - Non-conformité et autocontrôle qualité - 5% Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention et moyens en personnel et matériels = 45 % - Composition des effectifs - 10% - Moyens matériels - 5% - Méthodologie d'intervention - 10% - Cadences et cohérences - 20% Sous-critère 3 : Démarche de l'entreprise = 20 % - Sécurité et formation - 5% - Démarche environnementale - 10% - Part de matériel électrique - 5% Sous-critère 4 : Démarches complémentaires éventuelles = 5 % - Démarche complémentaire proposée - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée ordinaire de 4 quatre ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - TGE & TVC
Description: Lot 2 - TGE & TVC
Identifiant interne: Lot 2 - TGE & TVC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois, soit une durée totale de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires Grand Est et Villeurbanne Centre d'Est Métropole Habitat
Ville: Rhône
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est à prix mixte. Une partie des prestations sera réglée par prix forfaitaire et l'autre partie par des prix unitaires. Pour la partie unitaire, le montant maximum sur la durée totale de ce lot 2 est fixé à 800 000 Euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - L’imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé = 1 000 000 € HT.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra donner une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen minimum = 100 salariés
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers statut spécialisé Entretien d’aménagement statut spécialisé Elagage statut spécialisé Certification pour l’application de produits phytopharmaceutiques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité de l'offre sera notée sur 40% (support d'analyse = 18.Mémoire technique apprécié au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Moyens administratifs et logistiques = 30 % - Organisation de l'entreprise - 5% - Moyens de communications - 5% - Echanges de données avec INTENT - 10% - Réactivité de l'entreprise - 5% - Non-conformité et autocontrôle qualité - 5% Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention et moyens en personnel et matériels = 45 % - Composition des effectifs - 10% - Moyens matériels - 5% - Méthodologie d'intervention - 10% - Cadences et cohérences - 20% Sous-critère 3 : Démarche de l'entreprise = 20 % - Sécurité et formation - 5% - Démarche environnementale - 10% - Part de matériel électrique - 5% Sous-critère 4 : Démarches complémentaires éventuelles = 5 % - Démarche complémentaire proposée - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 160 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée ordinaire de quatre ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 619f94e8-c013-49ce-bdbc-a355d29aa7d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 11:31:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491690-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
