1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Description: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Identifiant de la procédure: 30637dd0-9d31-4fa8-8231-f24a66f37382
Avis précédent: 198a92f6-9565-41f8-8ab5-6e22fee12c09-01
Identifiant interne: AOO/COMPTEUR EF EC THERMIQUE TPA/AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Description: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Identifiant interne: AOO/COMPTEUR EF EC THERMIQUE TPA/AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu avec des prix mixtes. Sur la durée totale du marché, soit 9 ans, avec une partie unitaire plafonnée à un montant maximal de 90 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché = 40 % - Description de l'encadrement dédié au marché en précisant les rôles de chacun - Description des outils de communication mis à disposition d'Est Métropole Habitat en attendant la mise en service de la Plateforme Numérique INTENT (PRESTAPLUS) - Description des caractéristiques techniques des équipements installées tout en justifiant la qualité et la provenance des équipements et en précisant les avantages des équipements sélectionnés par rapport aux autres équipements présents sur le marché - Description du protocole de communication utilisé pour la télérelève des compteurs, la technologie de connexion, la fréquence et les plages horaires d'interrogation des dispositifs de mesure (sur 24 heures) - Présentation de la capacité à faire évoluer son architecture numérique et ses équipement pur répondre aux futurs besoins d'Est Métropole Habitat, en particulier le niveau de maturité vis-à-vis des évolutions prévisionnelles. Présentation des capacités actuelles et les évolutions futures en précisant à quelle échéance elles pourront être mises en oeuvre Sous-critère 2 : Présentation de l'organisation pour la bonne réalisation des prestations = 40 % - Organisation et respect des délais de la phase déploiement : modalité de priorisation (secteur géographique, taille de résidence). Un planning prévisionnel est à joindre obligtaoirement à l'offre - Mesures mises en place pour respecter les délais imposés - Fournir les modèles de communication destinés aux locataires (affiches, courriers …) - Présentation des potentielles mise à disposition de plateforme collaborative en ligne pour le dépôt des dossiers de fin de pose - Présentation de proposition pour optimiser le process établi - Description de la démarche qualité o pour la pose des compteurs (délais, communication avec les locataires, process de planification suite à la relève et joint un exemple de fichier de suivi mensuel des interventions de maintenance) o pour la relève des compteurs description des engagements et méthodologie pour assurer la performance des taux de relève et la fiabilité des données Sous-critère 3 : Présentation du portail gestionnaire = 20 % - Présentation détaillée du portail (informations disponibles, niveau d'arborescence, extractions possibles) - Présentation du système d'alerte fuites (types d'alertes paramétrage, mode d'envoi des alertes)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 557 374,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Proxiserve
Offre:
Identifiant de l’offre: Proxiserve
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 467 374,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché à prix mixte de location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur TPA
Titre: Marché à prix mixte de location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur TPA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Proxiserve
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 334 873 726 02940
Adresse postale: 155/159 Avenue Anatole France
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 43 62 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b7af56e4-d765-43cd-9f1c-89469531ce54 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 15:22:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 871076-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
